<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)

Pouvoirs, administrations et établissements locaux

Départements

Administrations préfectorales

Préfecture du Morbihan

Tous services (cabinet et directions)

Police et Sûreté générale

Police et statistiques des étrangers

• Réglementation du recensement et de la police des étrangers : circulaires, instructions ministérielles.

• Introduction des famille de résidents étrangers en France : correspondance.

• Étrangers autorisés à fixer leur domicile en Morbihan : correspondance.

• Registres de mutations (départ, décès, changement de résidence) des étrangers.

• Registre des étrangers ayant satisfait à la formalité de déclaration de changement de résidence (par nationalité).

• États nominatifs des étrangers ayant satisfait ou non à la déclaration de résidence en conformité des décrets des 2 et 27 octobre 1888.

• Changement de résidence : avis d'arrivée, visas de départ, correspondance.

• Déclaration de changement de résidence : listes nominatives, états mensuels.

• Dénombrement des étrangers : états statistiques semestriels ou annuels des étrangers résidant dans le département.

• Dénombrement des étrangers : états statistiques annuels des étrangers en résidence dans le Morbihan (par communes).

• Dénombrement des étrangers : recensement nominatif des étrangers par communes.

• Contrôle des étrangers : correspondance.

• États nominatifs des étrangers signalés comme indésirables ou ayant fait l'objet d'un refus de carte d'identité et ne devant pas être autorisés à séjourner sur le territoire ; états nominatifs des étrangers signalés comme disparus après leur entrée sur le territoire ou ayant quitté leur domicile sans indiquer leurs nouvelles adresses.

• Acquisition et location d'immeubles ruraux par des étrangers : enquête (1927-1931) ; état des propriétés immobilières achetées en France par des étrangers classé par arrondissement (1924).

• Étrangers ayant subi des condamnations judiciaires : états nominatifs des tribunaux.

• Mesures à prendre à l'égard des étrangers en cas de mobilisation : instructions, liste nominative des étrangers en âge d'être mobilisés (1926).

• Étrangers. Régime des passeports et de la circulation intérieure et frontalière en temps de guerre : instructions, correspondance.

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Police et statistiques des étrangers