<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Recherche Actualités Expositions virtuelles

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France) (fonds d'archives)

Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux.

Administrations déconcentrées dans les départements.

Juridictions.

Parquet général d'Aix-en-Provence.

• Marseille : aide apportée aux prisonniers de guerre espagnols.

• Anarchistes : états, renseignements, enquêtes (arrondissements d'Aix et Salon, ensemble du département).

• Marseille : traite des Noirs.

• Nice : affaire d'espionnage.

• Procédure contre Antoine Malo et Bastian, réfugiés espagnols travaillant au chemin de fer d'Arles, prévenus de vol à main armée sur un chemin public, avec violences, au préjudice de François Maurin, domestique au mas de Gielly.

• Poursuites contre le journal Pensiero di Nizza.

• Tentative de séparation de l'ancien Comté de Nice de la France et réunion à l'Italie : dossier de procédure.

• Mariages de nègres ou mulâtres ; Egyptiens réfugiés en France.

• Bandits italiens ; attentats à l'Escarène, la Penne, Aix.

• Extradition de réfugiés politiques.

• Poursuites contre Saettoni, capitaine de «l'Abbattucci», accusé d'avoir assassiné à son bord Mammarelli, maréchal des logis des carabiniers sardes.

• Affaires civiles : plaintes de divers particuliers d'Egypte.

• Menées des réfugiés français à Nice.

• Nice : incident franco-italien.

• Manifestations à Marseille en faveur de la Pologne.

• Nice : poursuites pour vol contre Théo de Kuorine, officier russe.

• Mariage de « nègres » ou « mulâtres » égyptiens réfugiés en France.

• Extradition de réfugiés politiques.

• Procédure contre Gabriel Chukralla et Ellious Boktor, réfugiés égyptiens, pour faux en écritures privées au préjudice de la famille du général Jacob Hanna.

• Marseille : insulte au pavillon autrichien.

• Surveillance des espions français et étrangers.

• Rixes entre marins français et étrangers.

• Société secrète : l'Internationale des Travailleurs.

• Embauche de Français pour le service de l'Espagne, des bourbons et insurgés de Naples, des carlistes espagnols, des révolutionnaires de la Romagne et des Marches.

• Marseille : assassinat d'Angelo Greco par Sitbon, Toledano et Nissim, juifs tunisiens.

• Nice : poursuites pour escroquerie contre Opalinski, comte russe.

• Surveillance de colonnes d'ouvriers traversant la Provence pour se rendre en Italie.

Tribunal d'instance d'Arles.

• Service civil : dépôts de papiers (sans scellés) d'étrangers ou de personnes sans domicile fixe décédés sur la voie publique.

Tribunal de grande instance et cour d'appel d'Aix-en-Provence.

• Extraditions.

• Infraction à arrêté d'expulsion.

• Défaut de carte de commerçant étranger.

• Défaut de carte d'identité d'étranger.

• Dossiers correctionnels : séjours irréguliers en France ; hébergement irrégulier d'étrangers ; infractions à arrêtés d'expulsion.

• Emploi d'étrangers en situation irrégulière.

• Dossiers correctionnels.

Cour d'assises et cour d'appel d'Aix-en-Provence.

• Assassinat du roi Alexandre et de Louis Barthou : renseignements, dossiers, pièces de procédure, enquêtes sur suspects, pourvoi en cassation.

• Jeux prohibés, loteries.

• Contrebande, fraudes.

• Assassinats, meurtres, homicides.

• Vols.

• Vagabondage, rupture de ban, mendicité.

• Attaques à main armée, brigandage, associations de malfaiteurs.

• Faux et usage de faux.

• Excès, coups et blessures, diffamation, injures.

• Fabrication et émission de fausse monnaie.

• Attentats à la pudeur, viols, détournements de mineurs, incitation à la débauche.

• Délits maritimes.

• Trafic et détention de stupéfiants.

• Abus de confiance, filouterie, escroquerie, extorsion de fonds.

Justice de paix de la Ciotat.

• Registre d'écrou du commissariat de police de la Ciotat.

Partager la ressource
Lien permanent :

Juridictions.