Tribunal de grande instance et cour d'appel d'Aix-en-Provence.

• Cote :

  1 W, 3 W, 1229 W, 1588 W

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Bordereaux de versement.

• Organisme : Archives départementales des Bouches-du-Rhône (dépôt annexe d'Aix-en-Provence).