Cour d'assises et cour d'appel d'Aix-en-Provence.

• Cote :

  208 U

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Répertoire numérique dactylographié complet des sous-séries 151 U à 210 U.

• Organisme : Archives départementales des Bouches-du-Rhône (dépôt annexe d'Aix-en-Provence).