Parquet général d'Aix-en-Provence.
-
Cote :
2 U, 14 U, 17 U, 33 bis U, 110 U, 124 U, 128 U, 134 U, 135 U
-
Modalités d'entrée :
Versement.
-
Conditions d'accès :
Application du Code du patrimoine, livre II Archives.
-
Autre instrument de recherche :
Répertoire numérique dactylographié complet des sous-séries 12 U à 149 U.
- Organisme : Archives départementales des Bouches-du-Rhône (dépôt annexe d'Aix-en-Provence).