Parquet général d'Aix-en-Provence.

  • Cote :

    2 U, 14 U, 17 U, 33 bis U, 110 U, 124 U, 128 U, 134 U, 135 U

  • Modalités d'entrée :

    Versement.

  • Conditions d'accès :

    Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

  • Autre instrument de recherche :

    Répertoire numérique dactylographié complet des sous-séries 12 U à 149 U.

  • Organisme : Archives départementales des Bouches-du-Rhône (dépôt annexe d'Aix-en-Provence).