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Réglementation et correspondance avec le Gouvernement

 

Les décrets ayant valeur réglementaire sont rassemblés dans ce paragraphe. Il convient de les distinguer nettement des décrets de naturalisation, ayant valeur administrative. Ces derniers concluent une procédure de naturalisation valide, dont ils sont la décision finale ; ils sont donc traités dans une partie spécifique, infra, cf. réf. […].

Contexte :
Population, étrangers et statistiques > 1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (6M) > Gestion de l'accès à la nationalité française et de son retrait

Fichier central du département dressé par les Renseignements généraux : population, travailleurs par catégories, principaux mouvements grévistes, partis politiques (importance numérique, situation politique passée et actuelle, liste détaillée des motifs d'internement) ; étrangers assignés à résidence, refoulements, état d'esprit ; consulats et missions diplomatiques.

MW 6050 , 22 juillet 1942  

N°2381-2400.

133 M 67 , 1945-1951  
Contexte :
Administration générale et économie. > Gestion des ressortissants étrangers. > Dossiers de procédure d'expulsion d'étrangers : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, mémoires en défense, attestations, arrêtés préfectoraux, procès- verbaux de séances de la commission spéciale d'expulsion de la Meuse, enquêtes et rapports de police, notices individuelles, cartes d'identité, extraits de registres d'écrou.