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Archives départementales de la Haute-Garonne (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Fonds contemporains.

Autres fonds.

Activités d'associations et d'organismes divers.

• Avis d'exequatur de consuls de Pologne à Toulouse : en 1946, Arasimowicz, correspondance administrative ; Nowek Roman en 1947.

• Consulat de Suisse à Toulouse : avis de nomination de consuls ; activités durant l'Occupation et à la Libération.

• Consulat de Pologne de Toulouse : avis de nomination des consuls ; affaires diverses.

• Consulat de Pologne à Toulouse : envoi au préfet de la Haute-Garonne de brochures éditées par le Centre d'information et de documentation de Pologne sur les problèmes de l'heure.

• Associations étrangères exerçant une activité dans la Haute-Garonne : recensement ; notes de police ; surveillance.

• Consulat de Pologne à Toulouse : activités durant la guerre ; fermeture en septembre 1940 ; création d'un office polonais puis d'un bureau d'administration des Polonais de Toulouse ; activités ; correspondance avec le préfet régional.

• Parti communiste espagnol : activités dans le Sud-Ouest ; mesures de défense prises par les autorités françaises ; note de renseignement des services de police.

• Activités de groupements politiques et syndicalistes espagnols en exil : réunions publiques ; rapports de police.

• Consulat de la République de Pologne installé à Toulouse par le gouvernement polonais en exil à Londres : liste du personnel ; affaires diverses.

• Consulat de Portugal à Toulouse : avis de nomination de consuls ; comportement du gérant du consulat pendant les années 1939-1945.

• Activité politique sociale et économique, département des Hautes-Pyrénées : rapport et correspondance du préfet ; rapport des renseignements généraux ; liste des associations étrangères.

• Etrangers suspects : Inspecteurs Généraux de l'Administration en Missions Extraordinaires (IGAME) ; activités ; notes de renseignement des services des renseignements généraux ; arrêtés préfectoraux d'assignation à résidence ; dossiers individuels.

• Consulats du Japon et du Mexique : avis de nomination de consuls ; enquêtes sur l'attitude de vice-consuls du Mexique à Toulouse (1940).

• Espagnols exilés en France : activités ; rapport de police ; mesures d'assignation à résidence.

Affaires criminelles.

• Dossiers d'affaires criminelles : agressions à main armée commises à Paris, Caen, Lyon ; affaires de faux-monnayage ; actes de banditisme concernant des étrangers, plus particulièrement des Espagnols réfugiés.

• Dossiers d'affaires criminelles : vol à la tire ; dépôt d'armes ; franchissements clandestins de la frontière franco-espagnole par des réfugiés espagnols.

• Dossiers d'affaires criminelles : agressions à main armée commises à Toulouse, à Paris et en Isère, par des Espagnols réfugiés.

Afrique noire.

• Etudiants originaires d'Afrique noire à Toulouse : activités politiques ; surveillance ; statistiques ; rapport du service des renseignements généraux.

Algériens.

• Prêts d'honneur attribués aux Algériens bloqués en France de 1942 à 1944 : demandes de remboursement ; secours.

• Mouvement nationaliste algérien (MNA), activités de musulmans algériens membres du Mouvement nationaliste algérien (MNA) à Toulouse : rapports des services de police et de l'Inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (IGAME).

• Problème algérien : activités des partis, des syndicats ; réunions, manifestations ; statistiques du contrôle des voyageurs nord-africains ; extraits de presse ; rapport des Renseignements généraux de la Haute-Garonne.

• Front de libération nationale (FLN) : activités de musulmans algériens membres du Front de libération nationale (FLN) à Toulouse ; rapports des services de police et de l'Inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) au ministre de l'Intérieur.

Associations.

• Activités des associations régies par la loi de 1901 et des associations étrangères : enquêtes et rapports de police sur la découverte de dépôts d'armes constitués par des réfugiés espagnols.

• Associations d'entraide juive et de caractère sioniste : activités.

Attestation d'internement.

• Attestation d'internement administratif pendant la période de guerre (1939-1945) : demandes des intéressés, correspondance entre ministères et préfets, chefs de service judiciaire ou pénitentiaire, le service liquidateur des centres de séjour (délivrance ou refus d'attestation) ; liste des ressortissants belges disparus en France.

Avis d'exequatur de consuls.

• Avis d'exequatur : consulats ayant la Haute-Garonne dans leur juridiction.

Avoirs à l'étranger.

• Exportations et contrebandes de l'or ; opérations à terme sur marchandises ; activités d'officines bancaires étrangères ; réglementation ; circulaires ministérielles et préfectorales ; rapports de police.

Camps d'internement.

• Camp de Noé : notification d'arrêtés d'internement, d'interdiction de séjour à des Français et d'expulsion à des étrangers.

• Service du Travail Obligatoire, Organisation Todt, travailleurs étrangers : états numériques, recensement ; rapports de préfets ; listes d'internés du camp de Saint-Sulpice-la-Pointe.

• Camp de Noé : étrangers internés ; mouvements d'effectifs ; liste de nomades internés (1943) ; liste d'internés ayant quitté le centre spécial d'internement de Puy-l'Evêque (1943) ; liste d'internés du Récébédou et du Vernet transférés à Noé ; étrangers internés et membres des groupes de Travailleurs Etrangers.

• Camp de concentration d'étrangers du Vernet (Ariège) : envois d'argent ou de colis aux éléments communistes du camp ; enquêtes de police.

• Etrangers internés au camp de Noé : demandes individuelles écrites de rapatriement dans leur pays d'origine adressées au préfet de la Haute-Garonne.

• Camps du Récébédou : affaires diverses ; rapports mensuels ; états nominatifs de départs d'étrangers (mai-septembre 1942).

• Camps de Noé et du Récébédou, organisation générale : gestion du service de santé ; approvisionnement en médicaments et matériel sanitaire ; police sanitaire ; Service social d'aide aux émigrants ; demandes d'autorisation de visite aux camps.

• Camps de Noé et du Récébédou : départs d'internés étrangers de confession israélite pour le camp de Drancy, convois d'août 1942, listes, modalités de départ.

• Camp de Noé, arrêtés préfectoraux d'internement et d'expulsion d'internés : Italiens, Belges, Espagnols, Polonais, Suisses et Tchèques.

• Camp de Noé : fiches individuelles signalétiques d'étrangers internés.

• Camps de Noé et du Récébédou : crédits délégués ; factures de l'intendance ; états de successions d'internés étrangers décédés au camp de Noé ; listes d'Espagnols internés secourus par la légation du Mexique ; action du Secours national.

• Centre de réfugiés espagnols Don Quichotte : liquidation ; factures d'entretien du cimetière du camp du Récébédou.

Circulaires.

• Circulaires du ministre de l'Intérieur sur la radiation des affectations spéciales, la mise sous séquestre des biens appartenant à des sociétés étrangères ennemies ou servant l'ennemi.

Circulation.

• Régime de la circulation des Français et des étrangers en temps de guerre : réglementation, instructions ministérielles.

Confedéracion nacional del trabajo (CNT).

• Confédération nationale du travail (CNT) (organisation espagnole antifranquiste) : activités ; rapports des services de police ; correspondance du préfet avec le consul de France à Barcelone.

• Confédération nationale du travail (CNT) (organisation espagnole antifranquiste) : activités ; surveillance des agissements du parti communiste espagnol ; rapports de police.

Consulats.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : réouverture ; manifestations de protestations ; rapport du commissaire de la République au ministre de l'Intérieur ; mesures de sécurité ; avis d'exequatur ; correspondance.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : avis d'exequatur de consuls de la République espagnole ; correspondance.

• Consulat du Chili, de Grèce, de Monaco, des Pays-Bas, des Philippines, du Portugal et de Suisse à Toulouse : avis de nomination de consuls de carrière ou honoraires.

• Liste des consuls ayant juridiction sur la Haute-Garonne.

• Consulat de Grande-Bretagne à Bordeaux ayant la Haute-Garonne dans sa juridiction : avis d'exequatur ; correspondance.

• Consulat de l'«Autriche indépendante» : demande d'ouverture d'un consulat pour les Autrichiens antinazis formulée auprès du commissaire de la République (31 août 1944).

• Consulats du Liban, du Salvador, de la Tunisie, de la Turquie et du Venezuela ayant dans leur juridiction la Haute-Garonne : avis d'exequatur.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : avis d'exequatur.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : révocation par l'ambassadeur de la République espagnole du consul en fonction à Toulouse, refus d'obéir à ces ordres, mesures de police prises par le préfet pour l'exécution de ces ordres.

• Consulats d'Argentine à Marseille et à Pau : avis de nomination ; repli à Saint-Plancard du vice-consul en poste à Angoulême, convocation à Paris en vue de son rapatriement.

• Consulat général d'Allemagne à Toulouse sous l'occupation allemande : création ; avis de nomination de titulaires ; enquêtes.

• Consulat d'Argentine ayant la Haute-Garonne dans sa juridiction : avis de nomination de consuls.

• Consulats ayant la Haute-Garonne dans leur juridiction : avis d'exequatur pour l'ouverture, la réouverture, des changements ou des mutations de consuls ou de vice-consuls ; correspondance protocolaire entre les consulats et le préfet régional.

• Avis de nomination de consuls (communication du ministre des Affaires étrangères au préfet).

• Consulat de Belgique à Toulouse : nominations ; enquêtes de police ; rapports avec le préfet ; correspondance.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : nominations ; attentat contre un consul en 1952 ; correspondance du préfet avec le consul et avec le consulat de France à Barcelone.

• Consulat de Pologne à Toulouse : avis d'exequatur accordé aux consuls ; activités politiques du personnel ; rapport de police.

• Consulats d'Espagne, d'Italie et du Portugal : surveillance et protection ; mesures à l'encontre des consuls allemands et italiens ; rapport de police sur le départ du consul d'Italie.

• Consulat de Grande-Bretagne à Bordeaux ayant la Haute-Garonne dans sa juridiction : demande d'enquête sur la disposition de sujets britanniques et américains internés au camp de Noé ; audition de l'ancien chef du camp ; mesures de protection du vice-consulat de Grande-Bretagne à Toulouse et suppression.

• Consulats d'Allemagne, d'Autriche, du Brésil, d'Egypte, des Etats-Unis ayant la Haute-Garonne dans leur juridiction : avis d'exequatur de consuls.

• Consulat de Yougoslavie à Toulouse : avis de nomination de consuls ; fin de l'activité consulaire de la mission yougoslave en France en 1941 ; correspondance du préfet avec les autorités consulaires.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : avis d'exequatur ; prise de possession du consulat abandonné par les anciens services du gouvernement espagnol (28 février 1939) ; correspondance.

• Consulat d'Italie à Toulouse : avis de nomination de consuls généraux et de vice-consuls ; correspondance.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : activités du personnel consulaire ; plaintes, interventions des consuls ; incidents ; fermeture du consulat royal d'Italie par les Allemands (1943) ; réouverture du consulat en 1945.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : avis d'exequatur accordés aux consuls ; correspondance avec le préfet.

Contrôle des étrangers.

• Espagnols ayant franchi clandestinement la frontière dans les départements de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées : arrestations ; examen de situation ; interrogatoires ; correspondance avec le délégué en France du comité intergouvernemental pour les réfugiés.

• Espagnols ayant franchi clandestinement la frontière en Haute-Garonne : arrestations, examens de situation ; interrogatoires ; correspondance avec le délégué en France du comité intergouvernemental pour les réfgiés.

• Contrôle des véhicules occupés par des Nord-Africains par la gendarmerie de la Haute-Garonne : statistiques.

• Espagnols et Italiens ayant franchi clandestinement la frontière : assignations à résidence ; enquêtes de police ; procès-verbaux de gendarmerie.

• Espagnols ayant franchi clandestinement la frontière et ne possédant aucun répondant en France : internement administratif au camp de Mérignac (Gironde).

Croix du combattant volontaire.

• Dossiers d'étrangers proposés pour la Croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945.

Croix-Rouge.

• Croix-Rouge française et secours quaker : correspondance sur l'identification de soldats étrangers.

Entreprises communautaires.

• Activités ; coopérative de chaussures de Toulouse gérée par des réfugiés espagnols ; difficultés financières ; conflit avec l' Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) ; rapport du préfet de la Haute-Garonne ; coopérative ouvrière du Lauragais.

Epuration.

• Mise sous séquestre de biens immobiliers et mobiliers appartenant à des ressortissants ennemis de nationalité italienne ; liste d'Italiens arrêtés pour activités antinationales.

Espagnols.

• Ramassage envisagé par Vichy des Espagnols et des juifs étrangers et français : conférence exceptionnelle des préfets de la région de Toulouse du 19 mai 1944.

• Espagnols indésirables dans les départements du Sud-Ouest en raison d'activités criminelles de part et d'autre de la frontière : rapport de police ; rapport du préfet ; instructions ministérielles ; proposition d'expulsion assortie d'assignation à résidence.

• Notes des services des Renseignements généraux : situation politique sociale en Espagne ; sort des Espagnols commerçants en France.

• Espagnols internés en instance de libération : mesures de reclassement professionnel adoptées par la commission d'aide aux Espagnols internés.

Etrangers.

• Colonie italienne à Toulouse : réunions, manifestations ; départs en vacances en Italie organisés par le consulat d'Italie ; incidents ; rapports de police ; notes verbales du consul.

• Etrangers : surveillance ; conditions de séjour ; octroi de cartes d'identité ; achat de propriétés ; renseignements demandés par les représentants de puissance étrangère ; modalités de réponse des autorités.

• Etrangers : recensement des Belges, Hollandais, Luxembourgeois, Polonais, Tchécoslovaques ; mesures d'internement ; instructions ministérielles ; réglementation.

• Surveillance ; répression d'activités clandestines.

• Etrangers internés : recensement ; mesures de rapatriement.

• Centre Don-Quichotte à Portet-sur-Garonne : état nominatif des Espagnols hébergés ; assignations à résidence.

• Etrangers internés au camp de Noé ayant fait l'objet d'un arrêté d'expulsion : notifications ; recours devant la commission de recours des étrangers.

• Naturalisations : instructions ministérielles.

• Belges, Espagnols et Italiens : séjour ; réglementation ; circulaires ministérielles.

• Etrangers : instructions ministérielles sur la police des étrangers durant la guerre de 1939-1940 ; internement des ressortissants ennemis ; statistiques des étrangers résidant en Haute-Garonne au 1er juin 1940 ; rapports de police sur l'état d'esprit de la population.

• Propagande étrangère occulte : surveillance des milieux étrangers ; instructions ministérielles.

• Colonie italienne en Haute-Garonne : activités, réunions ; départs en vacances et retours définitifs en Italie organisés par le consulat ; activités à Toulouse de l'organisation fasciste de loisirs «Dopolavoro» ; notes verbales et lettres du consul ; rapports de police.

• Etrangers : séjour en France ; réglementation, instructions ministérielles ; rapports de police.

• Attestations d'internement d'étrangers aux camps de Noé et du Récébédou.

• Police des étrangers : surveillance d'œuvres internationales de secours aux internés et d'étrangers suspects.

Etudiants.

• Union Générale des Etudiants Musulmans Algériens (UGEMA), étudiants marocains, étudiants tunisiens : activités à Toulouse ; rapports des Renseignements généraux et de l'Inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (IGAME).

• Parti africain de l'indépendance, association des étudiants africains de Toulouse : activités ; rapports des Renseignements généraux et de l'Inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (IGAME).

• Etudiants de couleur inscrits dans les facultés de Toulouse : activités ; manifestations ; rapports des services de police.

• Etudiants africains de Toulouse : activités nationalistes ; perquisition ; rapports des Renseignements généraux de la Haute-Garonne et rapports de l'Inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) de la Ve région au ministre de l'Intérieur.

• Mouvement africain de Libération Nationale (MLN) : perquisition chez Albert Tevoedjre, étudiant nationaliste du Dahomey ; rapports des Renseignements généraux de la Haute-Garonne et rapport de l'Inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) de la Ve région au ministre de l'Intérieur.

• Etudiants d'Afrique noire et de Madagascar : activités de leurs principales organisations et tendances politiques ; rapport des services de police.

• Union Générale des Etudiants Musulmans Algériens (UGEMA) : activités nationalistes de la section de Toulouse ; arrestations d'étudiants propagandistes du Front de libération nationale (FLN) ; procès ; motions de protestations ; rapports des services.

• Activités des étudiants camerounais et malgaches à Toulouse.

• Etude des Renseignements généraux de la Haute-Garonne sur les étudiants étrangers ou originaires des départements d'Outre-mer inscrits à l'université de Toulouse.

• Fédération des étudiants d'Afrique noire, section académique de Toulouse, bureau de la section : activités.

Evénements de Suez.

• Départ de Toulouse d'étudiants égyptiens et arabes ; rapport du préfet au ministre de l'Intérieur.

Expulsions.

• Concours de la force publique pour l'exécution de jugements d'expulsion de locataires : expulsions d'étrangers.

Front national de libération.

• Mesures de police concernant le Front de libération nationale (FLN), soit à la frontière espagnole, soit à Evian : instructions du ministre de l'Intérieur.

Frontière espagnole.

• Franchissement clandestin de la frontière par des Espagnols : procès-verbaux de gendarmerie, d'arrestations, de refoulements.

• Franchissement clandestin de la frontière par des Espagnols : arrestations ; envoi au centre d'accueil de Tivoli (à Bordeaux) avec prise en charge par le comité intergouvernemental pour les réfugiés ; certificats de nationalité établis par l'office.

• Surveillance : franchissements clandestins ; circulation frontalière ; rapports de police et de gendarmerie.

Internement.

• Rapports mensuels du préfet (juin-juillet 1943) ; procès-verbaux de recherche de réfractaires au Service du travail obligatoire (STO).

• Etrangers détenus dans les camps du Récébédou et du Vernet.

• Internement administratif des réfractaires au Service du travail obligatoire (STO) : liste ; procès-verbaux de recherche ; inscription des ouvriers espagnols sur les listes des travailleurs volontaires pour l'Allemagne ; correspondance entre le préfet et le consul d'Espagne ; convocations ; propagande.

Italiens.

• Centre d'action et de défense des immigrés, section de la Haute-Garonne : interventions auprès du préfet en faveur d'immigrés italiens soumis à un blocage des comptes bancaires, bien qu'ayant participé à la Résistance.

Juifs.

• Evénements politiques ; rafles de juillet 1942 ; rapports des services de police sur les rafles opérées à Toulouse.

• Directives données le 9 août 1942 sur le ramassage d'israélites étrangers par les autorités allemandes.

• Commissariat général aux questions juives, Direction régionale de Toulouse, sections d'enquête et de contrôle : rapports sur l'activité d'Israélites séjournant dans la région.

• Israélites étrangers : regroupements dans des camps d'internement de la région de Toulouse en vue de leur transfert en zone occupée ; instructions ministérielles ; statistiques ; rapports de police sur l'exécution de ces mesures et leur effet dans la population.

• Population scolaire israélite : enquête du commissariat général aux questions juives ; résultats de l'enquête effectuée en Haute-Garonne par l'inspecteur académique.

• Commissariat aux questions juives, Délégation régionale de Toulouse : rapports du cabinet du préfet délégué à Toulouse avec la délégation régionale ; correspondance, interventions, réclamations, enquêtes de police.

Main-d'œuvre étrangère.

• Main-d'œuvre indochinoise et algérienne : recensement, regroupement, instructions ministérielles, surveillance de police ; enquête judiciaire sur les propos subversifs attribués à un Indochinois.

Manifestations.

• Réunions et manifestations à caractère politique : incidents ; surveillance d'étrangers ; rapports des Renseignements généraux.

Marocains.

• Colonie marocaine en Haute-Garonne : rapport des Renseignements généraux (1961) ; passage d'individus pourvus de passeports marocains à la frontière espagnole (1958) ; rapports de police.

Mouvements nationalistes.

• Passage à Toulouse de personnalités des mouvements nationalistes nord-africains ; déplacements de membres du Viêt-minh ; rapports de police.

Nord-Africains.

• Rapports bimensuels d'information sur les milieux nord-africains et coloniaux du département établis par le service départemental des Renseignements généraux à l'intention du préfet et du ministre de l'Intérieur.

• Attitude de la colonie nord-africaine du département : activités du Front de libération nationale (FLN) et du Mouvement africain de Libération Nationale (MLN) ; rapports des Renseignements généraux.

• Evénements d'Afrique du Nord : circulaires ministérielles ; rapports sur l'attitude des Nord-Africains dans la région militaire.

• Situation de la population nord-africaine résidant dans le département : enquête du ministre de l'Intérieur ; réponses des divers services départementaux au questionnaire transmis par le préfet.

• Séjour en France de ressortissants marocains : enquêtes de police.

• Synthèses mensuelles de renseignement sur l'activité des Nord-Africains en métropole établies par l'Etat-major de l'armée, 2è bureau.

• Service de Coordination des Informations Nord-Africaines (SCINA), synthèse mensuelle de renseignements sur les activités séparatistes nord-africains.

• Intégration de fonctionnaires chérifiens et de Tunisiens dans les cadres français.

• Milieux nord-africains de Toulouse, activités : presse nationaliste ; rapports des services des Renseignements généraux.

Opérations immobilières.

• Opérations immobilières réalisées par des étrangers : notices fournies par la direction de l'Enregistrement du département.

Organisations étrangères.

• Rapports de police sur l'activité en zone non-occupée d'une organisation étrangère clandestine «l'action internationale des travailleurs».

Outre-Mer.

• Surveillance des ressortissants des pays d'Outre-mer en résidence dans le département (Togo, Guinée, Cameroun) ; rapports des Renseignements généraux sur des étudiants guinéens et sur l'envoi de télégrammes.

Partis politiques.

• Activité du Parti africain d'indépendance, section de Toulouse : note d'information des services des Renseignements généraux.

• Partis politiques espagnols : activités en France du Parti communiste espagnol (P.C.E., ex-tendance U.N.E.) ; rapport du préfet au ministre de l'Intérieur ; rapports des services de police.

• Activités de partis politiques espagnols en France : Union fédérale des gauches républicaines espagnoles ; Gauche révolutionnaire d'Euzkadi ; Jeunesses socialistes unifiées d'Espagne ; Mouvement socialiste de Catalogne ; cercles d'action socialiste et association d'amitié ; rapports des Renseignements généraux et du préfet.

• Activité du Parti socialiste ouvrier espagnol en France : rapports des Renseignements généraux du département.

• Partis politiques espagnols : activités en France (Parti socialiste unifié de Catalogne, Union socialiste espagnole ; Parti communiste d'Euzkadi ; Parti ouvrier d'unification marxiste ; Union républicaine espagnole, España combatiente) ; rapports des préfets et des Renseignements généraux.

Passeports et visas.

• Réglementation ; instructions ministérielles.

Philosophie et politique.

• Activités de groupements philosophiques et politiques, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), Solidarité : rapports des Renseignements généraux.

Police de l'air.

• Réunions syndicales ; surveillance des étrangers membres d'aéro-clubs ; Atelier Industriel de l'Air (AIA) à Blagnac, menace de réquisition allemande ; établissement Air France, surveillance ; établissements Bréguet, rapports de police.

• Aérodrome de Toulouse-Blagnac : statistiques de l'entrée en France de Marocains ; graphiques.

Police des étrangers.

• Assignation à résidence d'étrangers pour franchissement clandestin de la frontière.

Presse.

• Liste ronéotypée des journaux et périodiques étrangers ou de langues étrangères imprimées en France.

• Journal L'Etudiant d'Afrique Noire, organe de la Fédération des étudiants d'Afrique en France : diffusion, saisies, rapports de l'Inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) au ministre de l'Intérieur, notes des Renseignements généraux de la Haute-Garonne.

• Presse espagnole, en particulier la presse clandestine communiste : surveillance de police ; rapports des Renseignements généraux ; correspondance de l'Inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) avec le ministre de l'Intérieur.

• Journal L'Etudiant d'Afrique Noire, organe de la Fédération des étudiants d'Afrique en France : diffusion ; activités des rédacteurs de la publication ; rapports des Renseignements généraux de la Haute-Garonne.

Rapports de police.

• Nord-Africains ; mesures de sécurité ; actes de violence ; rapports des Renseignements généraux ; œuvres sociales en faveur des Nord-Africains ; activités des nationalistes Nord-Africains.

Réfugiés.

• Centre d'accueil de réfugiés espagnols «Don Quichotte» à Portet-sur-Garonne : listes de réfugiés hébergés ; gestion et dissolution du centre, liquidation ; pièces comptables.

• Colonie espagnole du département : statistiques sur l'arrivée de travailleurs clandestins et les effectifs résidant dans le département ; rapports des préfets de la Ve région.

• Réfugiés espagnols : partis, groupements philosophiques, organisations d'assistance ; activités à Toulouse et en Haute-Garonne ; rapports des Renseignements généraux et du préfet au ministre.

• Espagnols en exil en Haute-Garonne : activités des partis et des groupements politiques ; dissolution d'unités de guérilleros ; Croix-Rouge espagnole ; affaires diverses ; rapports des services de police et de gendarmerie.

• Colonie espagnole du département : étude des Renseignements généraux sur sa composition, sur les partis exilés et sur les organisations d'assistance et de solidarité (juin 1958).

• Réfugiés hongrois : événements de Hongrie ; réactions de l'opinion publique ; manifestations de sympathie des anciens combattants et des étudiants pour le peuple hongrois ; collectes ; rapports du préfet au ministre de l'Intérieur.

• Associations de secours aux réfugiés espagnols «Servicio de Emigración de los Refugiados Españoles» (SERE) et «Junta de Auxilio para los Republicanos Españoles» (JARE) : activités ; enquêtes de police sur commission rogatoire d'un juge d'instruction de Paris.

• Réfugiés espagnols : activités politiques menaçant l'ordre public ; surveillance de la police ; perquisitions.

• Associations culturelles, philanthropiques et philosophiques constitués en Haute-Garonne par des Espagnols en exil (Cercle d'action socialiste, Fédération des Espagnols résidant en France, Foyer de fraternité catalane, Parti Socialiste Unifié de Catalogne : comité d'aide aux réfugiés) : rapports de police.

• Réfugiés hongrois : création d'un comité départemental d'accueil ; instructions ministérielles ; correspondance du préfet avec divers organismes.

• Réfugiés politiques : statistiques de réfugiés politiques ayant résidé en Haute-Garonne (1932-1934) ; réfugiés espagnols, main-d'œuvre espagnole dans l'industrie toulousaine de l'armement, regroupement des familles, logement des ouvriers.

• Espagnols en exil en Haute-Garonne : activités des groupements politiques, philanthropiques et philosophiques ; rapports des Renseignements généraux.

• Associations culturelles, philanthropiques et philosophiques constituées en Haute-Garonne par des Espagnols en exil : Centre des études ibériques et sud-américaines, Ligue des mutilés espagnols et invalides de la guerre d'Espagne (Agrupacion cultural cervantina, Institut catalan).

• Espagnols réfugiés politiques : activités subversives ; notices signalétiques individuelles.

• Surveillance par la police de personnalités espagnoles républicaines réfugiées en France et d'organisations de secours.

• Espagnols réfugiés, suspects, domiciliés dans la Ve région militaire : dossiers individuels.

• Associations culturelles, philanthropiques et philosophiques constitués en Haute-Garonne par des Espagnols en exil (Conseil espagnol de la paix, Mouvement espagnol de la paix, les Amis de la culture catalane, Conseil fédéral espagnol du mouvement européen).

• Recensement des étrangers venant de Belgique, Hollande et Luxembourg, installés en Haute-Garonne après l'invasion allemande.

• Organisation de réfugiés espagnols : activités politiques et syndicales ; menées illicites ; rapports de police et du préfet.

Répression des menées antinationales.

• Surveillance de suspects ; enquêtes de police ; mesures de police à l'encontre de commerçants israélites réfugiés à Toulouse.

Résistance.

• Activités gaullistes : agents recruteurs de Français et de Polonais désireux de rejoindre les Forces Françaises Libres ; enquêtes de police ; propagande britannique par avion ; jets de tracts.

Russes.

• Colonie russe de la Haute-Garonne : activités, rapports des services de police.

Service de coordination des informations nord-africaines.

• Synthèses mensuelles de renseignements sur les agissements des milieux séparatistes nord-africains.

• Copies de procès-verbaux de réunions.

• Synthèses quotidiennes de renseignements sur les activités des milieux séparatistes nord-africains.

• Exploitation des synthèses journalières de renseignements pour les services de police du département.

Service des étrangers et refugiés.

• Service des réfugiés de la Haute-Garonne : instructions ministérielles et préfectorales ; affaires diverses ; réclamations.

• Projets de réforme des structures et des attributions du service des étrangers de la préfecture.

Surveillance.

• Surveillance d'usines, usine de Turbomeca à Bordes (Basses-Pyrénées) : activités suspectes d'Allemands ; rapports des Renseignements généraux.

• Immigration clandestine espagnole : poursuites pénales pour franchissement clandestin de frontière et aide directe apportée par des passeurs ; règlement des dépenses de transport et d'escorte.

• Surveillance des Nord-Africains : rapports de police et du préfet au ministre de l'Intérieur.

• Surveillance de la frontière : refoulement d'Espagnols ayant franchi clandestinement la frontière ; télégrammes du préfet faisant connaître ses décisions à ses collègues.

• Surveillance de la frontière : étrangers suspects et terroristes ; listes ; avis de recherche ; surveillance ; instructions ministérielles.

• Surveillance des Nord-Africains : milieux nord-africains ; étude de la délinquance nord-africaine dans ses rapports avec les activités séparatistes ; relevé des condamnations encourues par des Nord-Africains devant les tribunaux de la Haute-Garonne.

• Surveillance des étrangers : étrangers suspects ; Inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) ; activités ; notes de renseignement des Renseignements généraux ; dossiers individuels.

• Commandement régional de la gendarmerie (Ve région militaire) : copies de synthèses quotidiennes des renseignements recueillis sur les Nord-Africains.

• Surveillance des activités des milieux africains de Toulouse : rapports des Renseignements généraux.

• Immigration clandestine espagnole : contrôle ; éloignement vers l'intérieur du pays ; instructions ministérielles et préfectorales ; rapports du préfet.

• Immigration clandestine espagnole : contrôle ; circulaires préfectorales ; statistiques ; rapports des services de police et du préfet.

• Immigration clandestine espagnole : conditions de séjour et de travail dans la Haute-Garonne et divers départements du Sud-Ouest ; enquête effectuée dans les Pyrénées-Orientales sur la valeur de la main-d'œuvre espagnole.

• Actes de violence imputables aux Nord-Africains : rapports des Renseignements généraux.

• Surveillance des travailleurs indochinois cantonnés à Toulouse : manifestations, grèves politiques ; mesures de rapatriement en Indochine ; rapports des Renseignement généraux de la Haute-Garonne.

• Mouvement libertaire espagnol : Confédération nationale du travail (CNT) ; activités ; rapports des Renseignements généraux de la Haute-Garonne.

• Surveillance des points sensibles du département : mesures de protection des usines de guerre ; contrôle de la main-d'œuvre espagnole recrutée dans les usines d'aviation ; instructions ministérielles et préfectorales ; rapports de police.

• Surveillance des étrangers : procès-verbaux de gendarmerie sur l'arrestation d'étrangers ayant franchi clandestinement la frontière franco-espagnole, plus quelques télégrammes.

• Surveillance de la frontière : franchissements clandestins de la frontière espagnole ; immigration espagnole ; instructions ministérielles et préfectorales ; rapports des préfets de la région de Toulouse ; listes de clandestins arrêtés, statistiques.

• Surveillance de la frontière : franchissements clandestins de la frontière ; instructions ministérielles et préfectorales ; rapports et enquêtes de police.

• Surveillance radioélectrique : Télégraphie sans fil (TSF) ; surveillance des postes émetteurs radioélectriques et des postes récepteurs sur voiture ; mise sous scellés ; recherche d'émetteurs clandestins ; surveillance des commerçants de matériel radioélectrique de nationalité étrangère.

• Nord-Africains séjournant à Toulouse (Algériens, Marocains et Tunisiens) : activités ; surveillance ; déplacement de Messali Hadj et de Bourguiba ; rapports des renseignements généraux.

• Surveillance de la frontière franco-espagnole : régime frontalier de laissez-passer ; réouverture du col du Portillon ; mesures et rapports de police ; répartition des effectifs de police dans les postes frontières ; correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur.

Syndicats espagnols.

• Confédération nationale du travail en exil et Confédération nationale du travail (CNT) de Catalogne : activités en France ; rapports des Renseignements généraux.

• Union Générale des Travailleurs : activités en France ; rapports du préfet et des Renseignements généraux.

• Association internationale des travailleurs ; Confédération internationale des organisations syndicales libres ; Confédération générale des travailleurs, section espagnole (Confederacion nacional del Trabajo).

Tchécoslovaques.

• Section toulousaine de l'union de la colonie tchécoslovaque en France : activités ; rapports de police.

Travailleurs indochinois.

• Travailleurs indochinois cantonnés à Toulouse : activités ; surveillance de police ; rapports des Renseignements généraux ; manifestations.

Tunisiens.

• Colonie tunisienne de la Haute-Garonne : composition ; activités politiques et clandestines.

• Activités des milieux tunisiens à Toulouse : propagande ; rapports de police.

Vice-Consulats.

• Vice-consulat d'Espagne à Saint-Gaudens : avis de nomination ; enquête administrative sur le titulaire du poste ; démission de l'agent consulaire.

• Vice-consulat de Grande-Bretagne à Toulouse : avis de nomination ; correspondance ; notification au préfet par le vice-consul de la fermeture du vice-consulat de Toulouse, le 19 juin 1940.

• Vice-consulat d'Espagne à Bagnères-de-Luchon : avis de nomination de consul.

Vietnamiens.

• Activités à Toulouse : rapports des Renseignements généraux de la Haute-Garonne.

• Rapports des Renseignements généraux sur l'activité du comité de défense des intérêts vietnamiens.

• Activités de certains étudiants indochinois suspectés d'appartenir au Viêt-minh : enquêtes de police ; listes de partisans de Bao-Daï et du Viêt-minh.

Visites et voyages officiels.

• Voyage officiel du président de la République dans le Midi et venue à Paris du roi d'Espagne : surveillance des anarchistes et des étrangers suspects.

• Voyage en France de Nikita Khrouchtchev : mesures de sécurité ; listes de suspects demeurant en France ou à l'étranger, de nationalité française ou non.

• Visite officielle de Giuseppe Brusasca, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères du Gouvernement italien.

• Voyage en France des souverains britanniques : instructions ministérielles sur la surveillance de suspects.

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