Redevances, impayés, OPAC, action sociale (prévention de l'alcoolisme par exemple), dossiers de financement
Sans date
Toutes les ressources Office public d'aménagement et de construction (OPAC) 3 résultats (2ms)
Courrier OPAC.
21/11 d
,
1998
Dossiers documentaires constitués sur le thème du logement : commission logements de la Sous-préfecture, bulletins Logement et famille (1992, 1993), la Clé du logis (1993), documentation et questionnaire de demande de logement OPAC, plan départemental d'actions pour le logement des personnes les plus défavorisées : documents institutionnels d'information, compte-rendu de réunion du Comité de suivi de l'application des mesures en faveur des Français musulmans rapatriés, schéma manuscrit d'organisation d'une maison harkie, fiches pratiques de l'assurance maladie,... (1992-1995).
96
,
1992-1995
Contexte :
Fin des résultats