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Dossiers individuels classés par motif de régularisation.

116AS/71 , 1996-1997  

Concerne les conjoints de réfugiés statutaires, les conjoints de Français, les étrangers dont le conjoint est en situation régulière, les familles étrangères constituées de longue date en France, les parents étrangers d'enfants français, les enfants de moins de 16 ans entrés hors regroupement familial, les enfants de plus de 16 ans entrés hors regroupement familial, les célibataires résidant en France depuis au moins 7 ans, les personnes n'ayant pas le statut de réfugié politique mais courant des risques vitaux en cas de retour, les malades, puis les étudiants : fiches de renseignement.

Contexte :
Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) (fonds d'archives)
Activités. > Activités sociales. > Sans papiers. > Dossiers individuels.

En France : Comités et campagnes contre la répression en tunisie

1967-1980  

Le Comité tunisien (CTIDVR) et ses correspondants locaux semblent avoir pris la suite du Comité international (CISDHT) dans ce combat pour les droits humains.

« Constitué au lendemain du procès qui, en septembre 1968, à Tunis, a vu, la condamnation, pour délit d'opinion, de plus d'une centaine de personnes à des peines allant jusqu'à seize ans et demi de prison, le Comité international pour la sauvegarde des Droits de l'Homme en Tunisie a pour but fondamental d'obtenir, par l'amnistie, la réhabilitation pleine et entière de tous les condamnés politiques (de septembre 1968 et février 1969). En attendant que ce but essentiel soit atteint, il s'efforce d'obtenir pour les prisonniers une amélioration des conditions inhumaines de leur détention ».

Contexte :
Simone Lellouche et Ahmed Othmani1963-2007 (fonds ouvert)
Les organisations de défense des libertés publiques et des droits de l'homme