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Infraction à arrêté d'expulsion ; infraction à la police des étrangers ; entrées clandestines en France ; entrée clandestine en France et usage de faux papiers ; faux et usage de faux en matière de passeport et recel.

3 U 1/1304 , juillet 1939-septembre 1939  
Contexte :
Série U. > Tribunaux de première instance. > Tribunal de première Instance de Bayonne - Greffe correctionnel. > Dossiers de procédures correctionnelles : affaires jugées.