Tribunaux de première instance.

• Cote :

  3 U

• Sources complémentaires :

  Cf. également les procès-verbaux de police et de gendarmerie qui n'ont pas été répertoriés ici et les dossiers de procédure sur des affaires de contrebande, en particulier pour Oloron, qui ne sont pas tous signalés.

• Autres données descriptives :

  Les chiffres qui suivent certaines analyses indiquent le nombre d'affaires de même nature contenues dans la liasse.