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Séquestre des biens des espagnols : domaine extraordinaire

1 Q 1460 à 1462 , 1808-1825  

Correspondance générale, instructions, états divers.

Contexte :
Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration des Finances > Direction des services fiscaux, direction des domaines et du cadastre du Finistère > Domaines nationaux > Fonds de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Réfugiés : statistiques mensuelles (1941-1946) ; logement (1941) ; main-d'oeuvre (1941-1942) ; rapatriement (1940-1944) ; recherches (1940-1941) ; reclassement (1941) ; hébergement (1940-1944) ; matériel (1940-1946) ; allocations (1942) ; emplois offerts (1941-1942) ; recensement des réfugiés allocataires (1942).

4 H 26 , 1940-1946  
Contexte :
Archives communales du département de l'Aveyron (Occitanie, France) (fonds d'archives)
Archives communales non déposées de l'Aveyron. > Archives communales de Rodez. > Série H.

Action culturelle en faveur des immigrés, réglementation : circulaires, statuts de l'Office National pour la promotion culturelle des immigrés.

510 W 50 , 1976  
Contexte :
Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture d'Ille-et-Vilaine > Cabinet du préfet > Surveillance du territoire en période trouble, actes de malveillance, attentats et sabotages, manifestations sur la voie publique (1935-1981) > Contrôle des populations spécifiques dont étrangers (1946-1980)