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Etrangers et réfugiés : obligation pour les Belges se trouvant dans le département de déclarer s'ils veulent ou non demeurer français (an XI) ; recrutement des étrangers pour la légion Hohenlohe (1817) ; circulation et séjour à l'intérieur du pays, attribution ou suppression de subsides, vagabondage, admission à domicile, recherches de personnes, naturalisation.

2 I 97 , an XI-1931  
Contexte :
Archives communales déposées de l'Aisne. > Laon.