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Archives départementales de la Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série M.

Police.

Sûreté générale et police judiciaire.

Etrangers.

• Consulats : instructions ; avis de nomination des consuls ayant juridiction sur le département.

• Carte d'étranger. Application des nouvelles dispositions légales : registres des cartes délivrées.

• Législation : instructions ; circulaires.

• Droit Nansen : législation ; instructions.

• Expulsions : instructions ; dossiers d'expulsés domiciliés dans le département.

• Carte d'étranger. Application des nouvelles dispositions légales : questionnaires concernant les bénéficiaires ; listes des cartes délivrées ; retrait de la carte d'étranger à des individus ayant acquis la nationalité française.

• Consulats : correspondance entre préfet et consuls.

Surveillance et contrôle.

• Propriétés immobilières possédées par des étrangers dans le département : état (enquête de 1924) ; acquisitions postérieures.

• Mouvements d'étrangers : états mensuels (présence dans la liasse d'un passeport anglais, 1816-1818).

• Etats nominatifs des étrangers ayant satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1888-1920) ; états de ceux qui ne s'y sont pas conformés (1888-1889).

• Dénombrement des travailleurs étrangers domiciliés dans le département : répartition numérique par nationalité ; indication des catégories professionnelles ; état d'esprit et attitude de ces travailleurs.

• Gens de couleurs : recensement. Prêtres espagnols, «Batibirbes» italiens et certains prisonniers anglais et espagnols : instructions et mesures de surveillance.

• Etrangers en résidence dans l'arrondissement de Saint-Yrieix-la-Perche : registre d'inscription.

• Etrangers, notamment Annamites, Nord-Africains, Chinois et le docteur Glaser, roumain, médecin à Lussac-les-Eglises : surveillance individuelle ; correspondance.

• Etrangers en résidence dans chaque commune du département : tableaux.

• Etrangers résidant dans le département : situation numérique (par nationalité).

• Etrangers de passage en Haute-Vienne : registres nominatifs.

Mesures particulières (temps de guerre).

• Ressortissants allemands : instructions ; examen de ceux résidant dans le département.

• Recensement d'étrangers résidant dans le département : états divers.

• Droit d'asile : législation et instructions ; fiches individuelles d'option.

• Etrangers réfugiés d'Alsace et de Lorraine dans le département et repartis en 1940 : dossiers individuels, A-W.

• Etrangers expulsés domiciliés en Haute-Vienne : dossiers individuels.

• Recensement des étrangers réfugiés de Belgique, Hollande et Luxembourg entrés dans le département après le 10 mai 1940 : listes nominatives ; mesures pour rapatriements ; états d'étrangers de toutes nationalités arrivés dans la commune de Saint-Junien après le 10 mai 1940.

• Italiens : instructions ; surveillance ; rapport sur l'existence d'un «Fascio» à Limoges ; états numériques ; mouvements ; déclaration de loyalisme, instructions ; réunion de la «Commission de recrutement», instructions et convocation.

• Belges, Hollandais, Luxembourgeois entrés dans le département après le 10 mai 1940 : avis d'arrivées et de départs. Autres nationalités : avis d'arrivées et de départs (1940).

• Ressortissants des pays ennemis : instructions ; internements ; expulsions ; mouvements ; correspondance.

Réfugiés politiques.

• Réfugiés espagnols carlistes : états nominatifs.

• Réfugiés espagnols carlistes : recherches et affaires diverses concernant Don Carlos, les membres de sa famille et les personnalités carlistes influentes (passage de Don Carlos à Limoges le 17 septembre 1839).

• Réfugiés espagnols carlistes : dossiers individuels.

• Réfugiés espagnols carlistes : états nominatifs divers périodiques, de situation, de mutations, d'arrivées ou de départs.

• Circulaires ; instructions ; correspondance ministérielle.

• Réfugiés espagnols carlistes : circulaires ; instructions ; correspondance ministérielle.

• Réfugiés espagnols carlistes : avis et correspondance concernant les arrivées, départs, passages, changements de résidence, secours, soldes ; documents relatifs à la proposition d'amnistie et au travail des réfugiés.

• Réfugiés espagnols carlistes, réfugiés ayant sollicité «l'Indulto» : conduite devant les consuls.

Guerre civile d'Espagne.

• Situations particulières : correspondance.

• Réfugiés hébergés dans les camps de Magnac-Laval et du Chatelard (commune de Saint-Junien) : listes nominatives ; fiches individuelles ; laissez-passer.

• Réfugiés espagnols : instructions générales.

• Réfugiés italiens (Révolution de 1830) : dossiers individuels.

• Réfugiés polonais : instructions ministérielles ; surveillance ; liste des membres connus dans la Société démocratique polonaise (six pour la Haute-Vienne).

• Dossiers d'identification ; notices individuelles ; laissez-passer ; destination choisie en quittant le département.

• Rapatriement : instructions ; enquêtes ; départs ; refus de retour en Espagne ; rapatriement forcé des réfugiés du camp de Magnac-Laval ; recensements et rapatriements d'enfants.

• Emigration vers les pays d'Amérique latine et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS).

• Rapports d'ensemble sur la situation des réfugiés dans le département et rapports divers.

• Réfugiés italiens : changements de résidence ; attributions de secours.

• Réfugiés polonais : secours attribués (dossier comptable conservé à titre documentaire).

• Hébergement, secours : instructions ; arrêtés des maires ; appels à la générosité publique ; listes des donateurs et nature des dons.

• Instructions relatives à la mentalité, aux volontaires, au comité de non-intervention, à la police de l'air, à l'hébergement et à la surveillance dans le département des ex-militaires des brigades internationales.

• Notices individuelles (par commune d'évacuation) ; listes nominatives des réfugiés de moins de 18 ans.

• Réfugiés italiens : réfugiés rentrés dans leur patrie après l'amnistie ; réfugiés partis pour l'Angleterre ; réfugiés décédés.

• Emploi dans l'industrie et l'agriculture.

• Recherches de familles.

• Rapprochement de familles ou d'individus : demandes et autorisations (notamment Ramon Gonzalès Peña, ministre de la Justice de la République espagnole, avec une lettre du président Vincent Auriol intervenant pour Peña.

• Articles de presse locale concernant les réfugiés ; journaux en langue espagnole saisis ; attitude et état d'esprit des réfugiés ; enquêtes et informations judiciaires ; réfugiés dirigés sur des centres disciplinaires ; évasions ; armes saisies.

• Enquête sur la situation sociale des réfugiés en vue de rapatrier ceux d'entre eux dont le chef de famille est sans emploi.

• Réfugiés polonais : dossiers individuels.

• Réfugiés dans le département : listes.

Passeports.

• Passeports à l'étranger : demandes et talons de délivrance.

• Passeports à l'étranger : instructions particulières à la délivrance et à la validité des passeports pour certains pays.

• Passeports à l'étranger : instructions générales.

• Passeports d'indigents avec secours de route et moyens de transport à la charge du département : registre d'inscription.

• Temps de guerre : instructions de l'autorité militaire ; demandes ; correspondance et pièces à l'appui ; individus à qui toute délivrance de passeport est interdite.

• Passeports à l'étranger : registres des passeports délivrés.

• Passeports gratuits : registre d'inscription (2 mars 1876-30 août 1897) ; laissez-passer délivrés par des maires et spécimens de passeports gratuits (1808-1846).

• Temps de guerre : talons des passeports délivrés ; correspondance.

• Temps de guerre : registre des visas accordés.

• Passeports payants et sans secours de route : registre d'inscription (10 juin 1843-8 novembre 1847) ; spécimens (1813-1847).

• Passeports à l'intérieur : registres des passeports visés par le sous-préfet et établis par les maires de l'arrondissement de Bellac.

• Passeports d'indigents avec secours de route : registre d'inscription.

• Temps de guerre : demandes de passeports et de visas avec pièces à l'appui ; correspondance.

• Temps de guerre : registre des visas accordés.

• Passeports d'indigents avec secours de route et moyens de transport à la charge du département : registre d'inscription (1858-janvier 1871) ; spécimens (1822-1856).

Anarchistes.

• Recherches d'anarchistes : télégrammes avec signalements et mesures à prendre à leur égard, A-W.

Nomades, forains, marchands ambulants.

• Nomades : répertoire alphabétique des carnets anthropométriques.

• Nomades étrangers : listes nominatives des personnes inscrites sur le carnet collectif délivré au chef de famille, avec photo et notice individuelle : Allemands (1925-1940), Belges (1922-1938), Espagnols (1913-1938), Hollandais (1913), Italiens (1913-1935), Marocains (1928), Polonais (1921-1927), Portugais (1925), Russes (1923-1940), Suisses (1913-1938), Tchèques (1923-1925) ; apatrides (1931-1938).

• Personnes inscrites sur le carnet collectif délivré au chef de famille, avec photo et notice individuelle : listes nominatives.

• Nomades : notices individuelles, avec photo, des nomades auxquels il a été délivré un carnet anthropométrique d'identité.

• Nomades : carnets anthropométriques d'identité.

• Nomades : notices individuelles d'enfants de nomades, âgés de 5 à 13 ans, avec photo.

• Marchands ambulants : registres de récépissé de déclaration.

• Forains : notices individuelles, avec photo, des forains auxquels il a été délivré un carnet d'identité.

• Forains : répertoire nominatif des carnets d'identité.

Etrangers.

• Dossiers annulés de 1935 à 1939, B-Z.

• Carte d'étranger : registre de comptabilité des talons de mandat.

• Etrangers refoulés : dossiers individuels.

• Carte d'identité : dossiers de demande de renouvellement.

• Surveillance et contrôle : avis d'arrivée et de départ d'étrangers.

• Réfugiés espagnols : instructions relatives aux laissez-passer ; avis de départ et d'arrivée.

• Dossiers transmis à d'autres départements en 1938.

• Expulsions : dossiers individuels d'expulsés ou refoulés en sursis, arrêtés non notifiés ou rapportés.

• Réfugiés étrangers (sauf Espagnols) : avis d'arrivée et de départ.

• Expulsions : dossiers individuels d'expulsés.

• Réfugiés espagnols : dossiers individuels.

• Espagnols : dossiers de demande de carte d'identité.

Passeports et cartes d'identité.

• Interdits de séjour : dossiers individuels.

• Passeports : spécimens délivrés en 1933-1937 ; spécimen de certificat d'identité et de voyage pour les réfugiés provenant d'Allemagne (1935) ; spécimen de titre d'identité et de voyage délivré en 1939.

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Sûreté générale et police judiciaire.