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Loi du 10 août 1932 : correspondance de l'Office départemental de placement (1932-1939)Contrats collectifs (1936)Pourcentage de main d'œuvre étrangère dans divers secteurs professionnels : dossiers thématiques.- Entreprises du bâtiments et des travaux publics : décret du 27 juillet 1935, correspondance (1935-1939)- Marchés de fournitures pour travaux publics : comptes-rendus de séances de l'Office départemental de placement (1933-1935)- Métallurgie : décret du 21 mai 1938- Salons de coiffure : décrets du 17 juillet 1934, du 13 mars 1936, du 11 juillet 1938- Industrie sucrière : correspondance, avis à la presse (1932-1936)- Industries du bois : décret du 26 février 1935- Entreprises de construction en béton moulé et de cuves en ciment : correspondance, avis à la presse (1936)- Tuileries, briqueteries, fabriques de chaux, de plâtres, de ciments : décret du 2 janvier 1936- Verrerie, brasserie : décrets du 9 avril 1937, correspondance (1935-1937)- Statuaires, sculpteurs et décorateurs : décret du 16 mai 1934, correspondance (1933-1934)- Chantiers, ateliers dans le cadre du plan des grands travaux contre le chômage (1934)- Industries chimiques : décret du 6 octobre 1936- Caoutchouc et succédanés : décret du 3 avril 1936- Industrie électrique : décret du 2 janvier 1936- Industries polygraphiques : décret du 2 janvier 1936- Fabriques de papier et de carton : décret du 2 janvier 1936- Boulangeries, pâtisseries, biscuiteries, confiseries, minoteries, fabriques de glace, dragerie : décret du 2 janvier 1936- Infirmiers, garde-malades : décret du 13 mars 1936- Blanchisseries : décret du 3 avril 1936- Musiciens : décret du 13 mars 1933 et arrêté du 27 mai 1937- Établissements de spectacle : décret du 23 avril 1933- Cuirs et peaux : décret du 26 juillet 1933- Chapellerie : décret du 28 janvier 1935

M 11123 , 1932-1940  
Contexte :
Cabinet du préfet > 1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (1M) > Main d'œuvre étrangère > Contrôle et limitation de l'emploi de main-d'œuvre étrangère par les entreprises françaises

Recensements en application du Code de 1945

 

En 1945, la promulgation du Code de la nationalité marqua une étape importante dans la réglementation des conditions d'accès et de retrait de la nationalité française. Si les textes en vigueur n'en furent pas radicalement modifiés à cette occasion, du moins la volonté de les réunir en un ensemble unique-car voilà bien la vocation d'un code-traduit assez l'intention du législateur : disposer d'un corpus unifié, clairement défini, composé de lois mises en conformité les unes par rapport aux autres.

Une telle entreprise s'accompagna assez naturellement d'un état statistique précis des étrangers se trouvant sur le sol national au sortir de la Seconde Guerre mondiale ; le recensement qui fut alors effectué visait spécialement les ressortissants étrangers. En Seine-et-Marne, la petite centaine de dossiers ainsi constitués furent classés par ordre alphabétique des pays d'origine des étrangers recensés. D'un point de vue archivistique, le fait d'attribuer une cote unique à chaque pays-parfois toute une plage de cotes pour les pays à forte communauté implantée dans le département

À l'intérieur de chaque cote correspondant à un pays, les dossiers sont classés par ordre alphabétique du patronyme des ressortissants étrangers recensés. Lorsque les ressortissants d'un même pays sont scindés en plusieurs cotes à cause de leur forte importance numérique, chaque cote représente une portion alphabétique renvoyant au patronyme des étrangers recensés.

-s'inscrit dans la pratique de la série continue (SC) alors mise en œuvre à la Préfecture de Melun ; elle préfigure tout-à-fait l'économie générale de la série W.

Contexte :
Population, étrangers et statistiques > 1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (6M) > Statistiques : état civil et recensements des étrangers