Séquestre de la succession de Hans Klamm, sujet allemand décédé le 31 août 1938 : inventaire des biens, correspondance, ordonnance du tribunal civil de Vannes. Séquestre des biens de Gustave Schoneit : correspondance, requête du procureur de la République. Séquestre des biens d'Ella Bähr : correspondance, extraits des minutes du tribunal d'instance de Lorient. Séquestre de Maria Beltram : requête du tribunal d'instance, correspondance.
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Cote :
1480 W 2
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Date :
1939-1940