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Plan de classement

Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)

Pouvoirs, administrations et établissements locaux

Départements

Administrations départementales déconcentrées

* Administration des Finances

Direction des services fiscaux, Direction des domaines et du cadastre du Morbihan

Affaires domaniales (1939-1963)

Séquestres de biens ennemis avant l'Occupation

• Séquestre de la succession de Hans Klamm, sujet allemand décédé le 31 août 1938 : inventaire des biens, correspondance, ordonnance du tribunal civil de Vannes. Séquestre des biens de Gustave Schoneit : correspondance, requête du procureur de la République. Séquestre des biens d'Ella Bähr : correspondance, extraits des minutes du tribunal d'instance de Lorient. Séquestre de Maria Beltram : requête du tribunal d'instance, correspondance.

Séquestres faits par les Allemands sous l'Occupation

• États des biens des personnes déchues de la nationalité française : dossiers des séquestres.

• États des biens des ressortissants des pays en guerre avec l'Allemagne : listes nominatives, correspondance, certificats des receveurs.

• États des biens des personnes déchues de la nationalité française : recherches.

Biens des syndicats et associations secrètes

• Dossiers des séquestres : […] séquestre des biens du groupe humanitaire toscan.

Séquestres et confiscation après l'Occupation - Biens allemands

• Armée allemande. État du matériel abandonné et séquestre des “ pigments verts ”. Firme allemande Baum et Beutgen, séquestre du dépôt de matériel aux forges d'Hennebont : correspondance et inventaires. Imbert Generatoren, cession du matériel aux établissements Thome Cromback à Ploërmel : affiches, inventaires, correspondance. Croix-rouge allemande : acte testamentaire de M. Granier léguant ses biens à la Croix-rouge allemande, ordonnance du tribunal d'instance de Lorient, affiches, correspondance. Biens de Lucie Manermann : correspondance, extrait du tribunal d'instance de Lorient. Recouvrement d'amendes dues par Robert et Hermann Roechling : correspondance, certificats des contrôleurs. Biens de Joseph Berg : journal officiel, correspondance. Biens d'Ella Bärh : correspondance, inventaire, procès-verbal de remise des biens.

Séquestres et confiscation après l'Occupation - Biens italiens

• Biens de M. Ceria : inventaire, correspondance, opérations comptables, correspondance liée à son arrestation, sa remise en liberté et au maintien en activités de l'entreprise. Biens de M. Armando Volpiano : inventaire et pièces comptables, correspondance, ordonnances liées à la mise sous séquestre : procès-verbal de remise. Biens de M. Dominique et Joachim Regis : inventaire, correspondance. Biens de M. Facchin : correspondance, inventaire, pièces comptables.

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Affaires domaniales (1939-1963)