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Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)

Pouvoirs, administrations et établissements locaux

Départements

Administrations départementales déconcentrées

* Administration des Finances

Direction des services fiscaux, Direction des domaines et du cadastre du Morbihan

Affaires domaniales (1939-1963)

Séquestres de biens ennemis avant l'Occupation

• Séquestre de la succession de Hans Klamm, sujet allemand décédé le 31 août 1938 : inventaire des biens, correspondance, ordonnance du tribunal civil de Vannes. Séquestre des biens de Gustave Schoneit : correspondance, requête du procureur de la République. Séquestre des biens d'Ella Bähr : correspondance, extraits des minutes du tribunal d'instance de Lorient. Séquestre de Maria Beltram : requête du tribunal d'instance, correspondance.

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Séquestres de biens ennemis avant l'Occupation