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Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National […] Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893.

2 J 91 , 1893  

République française - Préfecture du département du Doubs Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er. - Tout étranger admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, devra faire à la mairie une déclaration de résidence en justifiant de son identité dans les huit jours de son arrivée. Il sera tenu, à cet effet, un registre d'immatriculation des étrangers [...] La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi d'Etat. Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893. CARNOT [...]

Contexte :
Archives municipales de Besançon-Collection numérisée d'affiches
Affiches issues de la série J > Police, sécurité
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Installation d’entreprises étrangères ; autorisations et subventions

2F11 , 1905-1923  

Echanges de correspondances et extraits de délibérations du Conseil municipal de Besançon, notamment avec (relatifs à) des entreprises suisses du secteur de l’horlogerie  (Usines des Magnétos Zenith, Orthomètre SA, Universo SA, notamment), ainsi que du secteur du cuir (C. G. Boss et Cie, en particulier).

Contexte :
Archives municipales de Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté, France) (fonds d'archives)
Documents issus de la série F