Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National […] Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893.
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Cote :
2 J 91
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Date :
1893
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Présentation du contenu :
République française - Préfecture du département du Doubs
Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1 er . - Tout étranger admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, devra faire à la mairie une déclaration de résidence en justifiant de son identité dans les huit jours de son arrivée. Il sera tenu, à cet effet, un registre d'immatriculation des étrangers [...]
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi d'Etat.
Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893.
CARNOT [...]