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Séquestre de la succession de Hans Klamm, sujet allemand décédé le 31 août 1938 : inventaire des biens, correspondance, ordonnance du tribunal civil de Vannes. Séquestre des biens de Gustave Schoneit : correspondance, requête du procureur de la République. Séquestre des biens d'Ella Bähr : correspondance, extraits des minutes du tribunal d'instance de Lorient. Séquestre de Maria Beltram : requête du tribunal d'instance, correspondance.

1480 W 2 , 1939-1940  
Contexte :
Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration des Finances > Direction des services fiscaux, Direction des domaines et du cadastre du Morbihan > Affaires domaniales (1939-1963) > Séquestres de biens ennemis avant l'Occupation

Surveillance des suspects.

1 W 506 à 589 , 1956-1963  

506. […] mesure de surveillance et de refoulement de Nord-Africains ; Nord-Africains faisant l'objet de fiche spéciale. 1957-1963

507. Synthèse régionale des renseignements concernant les Nord-Africains, étude de dossiers, tracts divers. 1957-1962

508. Opération de démantèlement du FLN ; opération « fourmilière » ; opération « cent » ; [...] notification des arrêtés. 1959-1960

509. Activité de surveillance du mouvement nord-africain ; mise en fourrière de véhicules appartenant à des Nord-Africains (ordonnance du 7 octobre 1958). Semaine nationale de solidarité pour l'enfance algérienne (comité départemental d'action sociale en faveur des musulmans). 1956-1958

510. Opération du 30 et 31 octobre 1961 « feuilles mortes » : organisation, dossiers individuels, arrêtés consécutifs ; assignation à résidence en Algérie pour 25 et 19 individus signalés par les RG ; instructions, notes des RG, correspondance (1962-1963).

511 à 547. Dossiers individuels de Nord-Africains (classement alphabétique de A à Z) : dossier n° 1 (assignation à résidence en centre avant libération de prison) ; dossier n° 2 (ne relevant pas d'activité terroriste) ; dossier n° 3 (assignation à domicile) ; dossier n° 4 (proposition d'assignation à résidence) ; dossier n° 5 (assignation à résidence en centre, transférés ou non) ; dossier n° 6 (assignation à résidence en centre, arrêtés notifiés) ; dossier n° 7 (éloignement de la Région parisienne) ; dossiers divers (libérés, assassinés, transférés, mesure rapportée, instruction on terminée).

[Une même personne peut faire l'objet de plusieurs dossiers, voir son dossier remanié ou le n° corrigé lorsqu'il change de catégorie]

560 à 573. Arrêtés du ministre de l'Intérieur en application de l'ordonnance du 7 octobre 1958, assignation à résidence : dossiers numérotés de 1 à 288.

574 à 576. Copie des arrêtés du ministère de l'Intérieur concernant les Nord-Africains. Juillet 1959-janvier 1960

577. Idem : arrêtés de quinze jours non notifiés concernant l'assignation des Nord-Africains. 1959

Contexte :
Archives départementales des Yvelines (Ile-de-France, France) (fonds d'archives)
Préfectures de Seine-et-Oise, puis des Yvelines > Cabinet du préfet > Tous services > République française (septembre 1944-) > Guerre d'Algérie