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7 M
2/95
,
1913-1935
Justice de paix de Saint-Jean-de-Luz : inscriptions des certificats de nationalité.
1096 W
42
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1957-1963
Étrangers originaires de Guinée, contrôle : rapports de police ; correspondance au préfet.
510 W 69
,
1966-1970
Actions ponctuelles
20120054/90
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1966-2004
Comptes-rendus, documentation, rapports, notes, correspondance.
Actions ponctuelles du secrétaire général François Langlet (1980-1981)Visites et voyages du comité auprès de divers organismes (1966-1976)Projets de mémorial : Mémorial du Martyr juif inconnu (1992) ; Mémorial de la France d'outre-mer au Fort Saint Jean (1992-1995) ; Mémorial de l'Aurès (1996-2000) ; Mémorial de Rivesaltes (2000-2004)Révolte des Harkis à l'été 1991 et élections européennes (1988-1992)Rapport de situation sociale des Harkis à l'attention d'hommes et de partis politiques (1986-1988)Mission Cabana : dossiers constitués à l'attention de Monsieur Camille Cabana, ministre délégué auprès du premier ministre chargé des rapatriés et de la réforme administrative, relatifs à la création de foyers scolaires, d'entreprise et de retraite (1988-1990)Foyer Notre-Dame des Sans-Abris (1969)Ministère d'État chargé des affaires sociales (1967-1970)« Situation des Français d'origine algérienne confrontés aux difficultés liées aux événements survenus au Maroc » (1994)Dossiers isolés (1971)Rupt-devant-Saint-Mihiel.
Admissions, refus : dossiers.
10 M
27
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1939
Fonds des albums Valois - Département du Pas-de-Calais - Volume 26
http://argonnaute.u-paris10.fr/ark:/14707/a011432125254wi3l6Q
,
1900-1919
Recensement des jeunes gens devenus Français par déclaration [classes 1941 à 1949] : correspondance du Ministère de la justice, état indiquant la résidence, les date et lieu de naissance et date de déclaration (1931-1947) ; recensement des indigènes algériens (classes 1924 à 1933 et 1936 à 1938) : tableaux de recensement, instructions, correspondance (1924-1939) ; recensement des apatrides russes âgés de 18 à 48 ans : correspondance, liste par commune (1937) ; naturalisés reconnus inaptes par le conseil de révision : états, correspondance (1935-1938).
1 R
363
,
1924-1947
Travailleurs étrangers, carte d'identité : registre des demandes.
2 J* 1
,
1945-1947
Réfugiés étrangers : timbre Nansen, opérations effectuées.
131 M
28
,
1934-1942
A-L.
142 M
3
,
1951
Saurat.
144 EDT
Etrangers : visas.
1 Z
825
,
janvier 1924-février 1924
Etrangers : cartes d'identité ; demandes ; passeport.
2 J
82
,
1920-1934
Correspondance.
2 W 9730 et 9731
,
1964