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Étrangers originaires de Guinée, contrôle : rapports de police ; correspondance au préfet.

510 W 69 , 1966-1970  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture d'Ille-et-Vilaine > Cabinet du préfet > Surveillance du territoire en période trouble, actes de malveillance, attentats et sabotages, manifestations sur la voie publique (1935-1981) > Contrôle des populations spécifiques dont étrangers (1946-1980)

Actions ponctuelles

20120054/90 , 1966-2004  

Comptes-rendus, documentation, rapports, notes, correspondance.

Actions ponctuelles du secrétaire général François Langlet (1980-1981)Visites et voyages du comité auprès de divers organismes (1966-1976)Projets de mémorial : Mémorial du Martyr juif inconnu (1992) ; Mémorial de la France d'outre-mer au Fort Saint Jean (1992-1995) ; Mémorial de l'Aurès (1996-2000) ; Mémorial de Rivesaltes (2000-2004)Révolte des Harkis à l'été 1991 et élections européennes (1988-1992)Rapport de situation sociale des Harkis à l'attention d'hommes et de partis politiques (1986-1988)Mission Cabana : dossiers constitués à l'attention de Monsieur Camille Cabana, ministre délégué auprès du premier ministre chargé des rapatriés et de la réforme administrative, relatifs à la création de foyers scolaires, d'entreprise et de retraite (1988-1990)Foyer Notre-Dame des Sans-Abris (1969)Ministère d'État chargé des affaires sociales (1967-1970)« Situation des Français d'origine algérienne confrontés aux difficultés liées aux événements survenus au Maroc » (1994)Dossiers isolés (1971)

Recensement des jeunes gens devenus Français par déclaration [classes 1941 à 1949] : correspondance du Ministère de la justice, état indiquant la résidence, les date et lieu de naissance et date de déclaration (1931-1947) ; recensement des indigènes algériens (classes 1924 à 1933 et 1936 à 1938) : tableaux de recensement, instructions, correspondance (1924-1939) ; recensement des apatrides russes âgés de 18 à 48 ans : correspondance, liste par commune (1937) ; naturalisés reconnus inaptes par le conseil de révision : états, correspondance (1935-1938).

1 R 363 , 1924-1947  
Contexte :
Affaires militaires, organismes de temps de guerre. > Recrutement de l'armée.

A-L.

142 M 3 , 1951  
Contexte :
Administration générale et économie. > Gestion des ressortissants étrangers. > Délivrance ou renouvellement de passeport pour l'étranger : correspondance, demandes de passeport avec photo et notices de renseignements, certificats de résidence, passeports périmés, procès-verbaux de gendarmerie, extraits d'actes d'état civil. > 1951

Correspondance.

2 W 9730 et 9731 , 1964  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture du Morbihan > 1ère division - direction de la réglementation et des libertés publiques > Étrangers > Réglementation, correspondance, dossiers d'étrangers