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Séquestres : circulaires et instructions ; déclarations ; registre destiné à constater les opérations de séquestre des divers biens appartenant aux Allemands et aux Autrichiens ; rapports et correspondance ; dossiers individuels.

3 U 1/82-86 , 1914-1940  
Contexte :
Série U. > Tribunaux de première instance. > Tribunal de première Instance de Bayonne - Parquet. > Procès-verbaux, affaires diverses.