<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Plan de classement

Archives départementales de l'Hérault (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série W.

Préfecture.

1ère division, 3e bureau (étrangers).

• Ressortissants du Reich, rapatriement ; recrutement par les autorités allemandes ou italiennes de travailleurs français et étrangers, organisation Todt ; instructions. (1941-1943) ; réfugiés provenant d'Allemagne (1936-1937).

• Demandes de libération ; étrangers en surnombre, mineurs ; demandes de main-d'œuvre ; ressortissants allemands, yougoslaves, roumains et slovaques rapatriés.

• Camp d'Agde : travaux d'aménagement ; engagement de dépenses ; encadrement ; recrutement du personnel ; effectif ; état du camp.

• Camp d'Agde : notes à payer.

• Camp d'Agde : miliciens espagnols.

• Camp d'Agde : inventaire du matériel, organisation, garde et surveillance du camp, libérations.

• Camp d'Agde : transferts du camp à Rivesaltes, Argelès-sur-Mer et Noé ; transferts d'autres départements.

• Camp de Ceilhes (commune de Ceilhes-et-Rocozels) : […] instructions ; correspondance ; transferts.

• Espagnols ayant franchi clandestinement la frontière, avis favorable.

• Annulation des mesures intervenues pour des motifs politiques ; arrêtés rapportés.

• Procès-verbaux de gendarmerie.

• Etrangers «douteux», suspects, refoulements ; expulsions administratives, instructions ; engagement d'étrangers dans l'armée française.

• Conditions de séjour des étrangers en France : instructions (1946) ; listes d'Espagnols ayant franchi clandestinement la frontière (1946) ; arrêtés d'assignation à résidence d'Espagnols (1946-1947).

• Clandestins espagnols refoulés.

• Espagnols décédés, partis, devenus français : dossiers.

• Etrangers de nationalités diverses partis, décédés, devenus français: dossiers.

• Réfugiés installés en France : immigration aux U.S.A.

• Etrangers : affaires terminées.

• Etrangers : transmission des dossiers ; arrivée et départ.

• Etrangers : visas de départ et d'arrivée (changement de résidence).

• Passeports : demandes.

• Commerçants étrangers : affaires diverses ; correspondance avec d'autres départements.

• Commerçants et artisans étrangers : dossiers annulés.

• Demandes d'attestation d'internement administratif sollicitées par des étrangers internés pendant les hostilités.

• Correspondance avec les consulats (ordre des nationalités).

• Arrêtés d'expulsions rapportés : dossiers des étrangers.

• Dossiers d'étrangers entrés clandestinement en France, non réfugiés politiques et refoulés ; affaires terminées.

• Acquisition de la nationalité française par mariage : demandes.

• Révision des acquisitions de nationalité française en conformité de la loi du 22 juillet 1940.

• Dossiers de demandes de cartes d'identité de commerçants : refus et motivation, classement alphabétique par années.

• Dossiers de demandes de cartes d'identité de commerçants : demandes accordées ou refusées, puis annulées car devenues sans objet (décès, départ, etc.).

• Espagnols : dossiers de résidents privilégiés partis, décédés ou devenus français.

• Etrangers de nationalités diverses : dossiers de résidents privilégiés partis, décédés ou devenus français.

• Etrangers : circulaires sur la circulation en France […] ; rapatriés ou introduits en France à la suite de l'avance des armées alliées ; déportés et rentrant en France ; rapatriement d'Allemands et de prisonniers de guerre ; congés des prisonniers de guerre (Allemagne et France).

• Autorisations de voyage en Algérie.

• Passeports et autorisations de voyage en Algérie ; demandes de visas d'entrée en France.

• Etrangers, hébergement, travail : consultation des Parquets.

• Clandestins : affaires terminées.

• Clandestins : refoulement aux Pyrénées.

• Clandestins, expulsions : arrêtés rapportés et dossiers personnels.

• Internement administratif : attestations.

• Espagnols expulsés : affaires terminées.

• Expulsions : nationalités diverses.

• Naturalisations : affaires terminées.

• Naturalisations : affaires transmises par d'autres départements.

• Naturalisations : dossiers.

• Commerçants étrangers : dossiers et correspondance.

• Naturalisations : dossiers annulés en 1959, inscrits au registre.

• Artisans étrangers : dossiers annulés en 1959, inscrits au registre car naturalisés, décédés, etc.

• Espagnols : dossiers des personnes parties, décédées ou devenus françaises.

• Autorisations de voyage en Algérie.

• Visas et autorisations de voyages et d'entrée en France : correspondance diverse.

• Visas d'entrée en France.

• Demandes d'attestation d'internement administratifs durant les hostilités, sollicités par les étrangers.

• Clandestins espagnols : dossiers d'expulsion.

• Etrangers redevables envers le Trésor pour non paiement de leurs impôts: recherche.

• Consulats, demandes de renseignement (classement par nationalités).

• Expulsions : arrêtés rapportés, classement alphabétique (à partir de 1920 environ).

• Passeports : demandes.

• Enregistrement des demandes de sauf-conduits et de passeports.

• Statistique des passeports et des visas délivrés par la préfecture et la sous-préfecture (état des passeports et des visas de sortie et de retour).

• Commission de naturalisation : procès-verbaux des séances ; état sur le comportement des naturalisés.

• Naturalisés pendant la guerre : dossiers.

• Registre de correspondance pour la délivrance des certificats de travail (avis de la direction de la main-d'œuvre étrangère, motifs des renvois).

• Registre des sauf-conduits pour l'Afrique du Nord : Français et indigènes.

• Arrêtés d'expulsion rapportés depuis 1921.

• Etrangers en situation irrégulière : procès-verbaux de gendarmerie.

• Clandestins, régularisation de la situation : dossiers, ordre alphabétique (avec compléments jusqu'en 1955).

• Demandes de cartes d'identité de commerçants étrangers : refus.

• Etat statistiques des timbres Nansen (timbres des œuvres sociales des apatrides) reçus et apposés par la préfecture.

• Dossiers d'Espagnols ayant acquis la nationalité française : ordre alphabétique.

• Dossiers d'étrangers de nationalités diverses devenus français : ordre alphabétique.

• Divers étrangers ayant quitté le territoire : ordre alphabétique.

• Dossiers d'Espagnols : cartes établies ou renouvelées.

• Espagnols établis en 1945 pour obtenir leur première carte d'étrangers : dossiers individuels.

• Minutes des arrêtés préfectoraux concernant la 1ère division.

• Dossiers individuels et correspondance donnant notification de refoulement d'étrangers exerçant des professions commerciales, industrielles et artisanales.

• Procès-verbaux de gendarmerie et correspondance concernant des poursuites pour défaut de cartes de commerçants et d'artisans étrangers (1947-1948) ; correspondance avec la police et les sous-préfets sur les détentions administratives, liste de détenus (1942-1944) ; décisions, arrêtés, rapports notifiés à la division par le cabinet régional et départemental concernant les internements administratifs (1943-1944) ; frais de transports, remboursement de la S.N.C.F. pour les transports d'expulsés (1944-1948) ; dossiers concernant des communistes espagnols condamnés ou détenus et sur les étrangers, belges et polonais, ayant passé clandestinement la frontière espagnole et accusés de propagande pro-britannique (1942).

• Demande de carte d'identité de commerçants : dossiers refusés.

• Dossiers d'Algériens, Marocains et Tunisiens décédés et ayant eu le statut de protégés français.

• Dossiers de commerçants étrangers ayant quitté le département, cessé leur activité ou étant décédés (naturalisés).

• Correspondance avec les particuliers sur la naturalité et naturalisation de personnes, recherche de dossiers, affaires terminées, dossiers en instance.

• Demandes de cartes d'identité de commerçants étrangers, refusées ou sans suite.

• Dossiers d'artisans et de commerçants étrangers naturalisés ou décédés, clos en 1956.

• Dossiers sur l'internement au camp d'Argelès-sur-Mer : poursuites et transfert au camp (réfugiés espagnols), travail au dehors du camp, possibilité de rapatriement.

• Dossiers sur les étrangers aux camps d'Agde et de Rivesaltes : évasion, internement, transfert, conduite à la prison de Montpellier.

• Dossiers sur les camps de Gurs et de Saint-Cyprien : transfert et internement.

• Assignations à résidence dans l'Hérault pour franchissement clandestin de la frontière, et dossiers des libérés du camp de Noé astreints à résidence (Espagnols, Tchécoslovaques).

• Dossier sur l'internement d'étrangers (israélites) aux camps du Vernet et de Rieucros.

• Dossier sur des étrangers ayant résidé dans le département, internés au camp de Noé, puis expulsés ou dirigés sur d'autres camps (Pithiviers, Rivesaltes) ; correspondance de la préfecture pour la recherche d'étrangers, les dossiers les plus importants concernant les étrangers réclamant réexamen de la mesure d'expulsion par la commission de revérification prévue par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

• Etrangers ayant résidé dans le département, internés au camp de Noé, objet de mesures d'expulsion rapportées, assignés à résidence ; liste des décisions d'internement administratif proposées par la 1ère division ; correspondance et circulaire du 9 décembre 1944 pour la révision des mesures en vigueur ; état numérique et nominatif des apatrides et réfugiés internés.

• Réfugiés étrangers hébergés dans les camps de Ceilhes, de Saint-Antoine à Albi (Allemands et Belges) et de Sérièges (demandes de sortie).

• Camp d'Olargues : étrangers internés demandant à sortir ; étrangers libérés astreints à résidence par la commission de criblage ; Polonais et Russes libérés, travaillant aux mines de Carmaux ; correspondance de la préfecture intermédiaire avec le maire de la commune, le camp et la commission interministérielle de criblage ; circulaires sur la commission régionale de criblage, ses attributions et la libération des internés de l'Empire allemand (8-11 novembre 1939) ; lettre du préfet de police sur le rassemblement des étrangers internés mobilisables (septembre 1939) ; lettre du consul tchécoslovaque sur le traitement de ses ressortissants (octobre 1939) ; camp de criblage pour Allemands ou ressortissants de l'empire allemand ; notes du général Hanotte, commandant de la 16è région militaire, sur le rassemblement et l'accueil des Allemands internés le 11 septembre 1939, création du camp d'Olargues.

• Arrêtés d'expulsion pris par la préfecture envers des résidents espagnols détenus dans des camps ou en prison pour des délits de droit commun et comme tels passibles d'expulsions.

• Poursuites judiciaires contre des étrangers en situation irrégulière, courrier du procureur de la République au préfet (procès verbaux de gendarmerie à l'intérieur des dossiers).

• Envoi par la préfecture au ministère de l'Intérieur des fiches signalétiques et dactylographiées d'étrangers entrés clandestinement en France.

• Immigration clandestine de travailleurs italiens : circulaires du ministère de l'Intérieur sur les formalités nécessaires pour l'entrée en France de travailleurs italiens et sur la lutte contre l'immigration clandestine (1946-1949) ; compte rendu de la commission départementale sur les problèmes de l'immigration (1947) ; correspondance préfectorale sur la régularisation des situations (1948-1949) ; dossiers d'italiens refoulés, dont la situation a été régularisée et qui ont quitté le département (1947-1949) ; dossiers d'enquête et circulaires sur les recherches d'Italiens ayant abandonné le travail ; listes d'Italiens entrés en France (1946).

• Clandestins espagnols détenus et passibles d'expulsion : enquête ; régularisation de situation ; dossiers classés sans suite.

• Enquêtes des juges de paix auprès de la préfecture concernant des étrangers demandant la nationalité française (enfants, mineurs).

• Arrêtés d'expulsion rapportés en 1954.

• Demandes d'attestation d'internement administratif.

• Demandes d'attestation d'internement administratif.

• Espagnols partis, décédés ou devenus français en 1961.

• Etrangers de nationalités diverses, partis, décédés ou devenus français en 1961.

• Naturalisations et contentieux de la nationalité : rejets, ajournements.

• Naturalisations : dossiers divers, dont annulés et classés sans suite ; naturalisés français en 1962, ordre alphabétique.

• Internement d'étrangers durant la guerre 1939-1945 : demandes d'attestation.

• Refoulement à la frontière pyrénéenne : télégrammes.

• Consuls étrangers : correspondance.

• Parquet : consultations pour des expulsions.

• Expulsions : arrêtés, reports.

• Expulsions et clandestins : procès-verbaux de gendarmerie.

• Clandestins : affaires terminées.

• Renseignements fournis aux préfets pour des étrangers ayant quitté le département de l'Hérault, affaires terminées.

• Dossiers d'étrangers partis, décédés, expulsés, clandestins.

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