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Asociación Socio Cultural Asturiana en París (ASCAP) (fonds d'archives)

1995-2007  

Le fonds d'archives de l'ASCAP s'avère, d'une part, assez complet puisque la plupart des documents ont été conservés dans ses locaux depuis sa création, en 1996. Seuls trois cartons restent encore conservés à la FACEEF, le temps que l'ASCAP ne les rapatrie chez elle. Il représente au maximum 3 m.l. sur une période chronologique de près de 30 ans (1996-2007).

L'ensemble du fonds est, d'autre part, conservé dans bon état matériel et ordonné. Les archives ont, en effet, été classées jusqu'en 2005 ; le fonds restant ouvert aux accroissements, la période 2005 à 2007 constitue les archives courantes.

Les archives de l'association encore conservées à la Faceef

[Il s'agit là essentiellement de la production de Luisa RUIZ, adhérente active de l'ASCAP, travaillant à la FACEEF.]

concernent surtout la création et la vie de l'association tandis que les archives conservées à l'ASCAP concernent plutôt la gestion, le fonctionnement de l'association.

Les archives de l'ASCAP sont, enfin, particulièrement représentatives des fonds d'archives associatifs dans le sens où elles comprennent et cumulent un grand nombre de supports et objets en plus des archives papier : tracts, affichettes, calendriers, autocollants, photographies (pour lesquelles un travail d'identification serait à effectuer), archives électroniques, t-shirts, verres à pied...

Le corps de l'instrument de recherche se présente, ci-après, en deux parties : d'une part sous forme de récolement qui consiste à présenter sommairement le fonds selon sa localisation matérielle et, d'autre part, sous forme de répertoire dans lequel un classement intellectuel est intervenu.

Faute de séances de travail suffisantes, les articles n'ont pu être cotés et leur description reste succincte voire lacunaire (notamment lorsqu'il s'agit d'indiquer les dates extrêmes des documents).

Actuels (collection numérisée de périodiques)

1980-1982  

Actuel est une publication trimestrielle éditée en Haute-Savoie consacrée à la peinture, l'écriture et le théâtre, parue entre 1966 et 1985, avec une interruption entre 1969 et 1976.

Les numéros présentés ici sont en rapport avec la lutte pour les Droits de l'Homme au Maroc. La revue consacre en effet, dans le cadre de l'exposition "peinture de prison" qui s'est tenue dans différentes ville de France en 1980, son numéro 14 au peintre Abdellatif Derkaoui, prisonnier politique incarcéré à la prison centrale de Kénitra au Maroc depuis 1972.

Pour ce numéro, les responsables de cette publication s'étaient rapprochés de ceux de Liberté Maroc, périodique édité à Lyon consacré à la défense des Droits de l'Homme au Maroc. Ces derniers sont à l'origine de la publication d'un numéro coédité par les deux titres et paru en juin 1982 (n°20 de Actuels). Ce numéro spécial est également consacré à Abdellatif Derkaoui ainsi qu'aux expressions artistiques et témoignages des prisionniers détenus à la prison de Kénitra au Maroc.

Association de Culture Berbère du Val d'Oise (ACBVO) (Val d'Oise, Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

1991-2008  

Une partie du fonds se trouve conservée chez son président et comprend les documents fondateurs et de fonctionnement de l'ACBVO.

Une autre partie du fonds, conservée dans les locaux de l'ACBVO et présentée ci-après, comprend essentiellement les publications de l'association et la documentation collectée.

Enfin, l'association conserve aussi ses archives électroniques dans son ordinateur.

Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et leurs familles (Fédération AEFTI) (fonds d'archives)

1973-2006  

Le fonds de la Fédération AEFTI comprend des documents relatifs à sa création et sa vie interne (statuts, AG, Congrès, adhésions, publications, réunions Aefti, relations avec les Aefti), les activités du Comité Permanent de Professionnalisation (CPP)(travaux des réunions, préparation des RIA (Rencontres-Inter-Aefti), convocations et ordre du jour des réunions, comptes-rendus), la comptabilité (factures, relevés de banques, livre de comptes, bilan et comptes de résultats).

Hogar de Los Españoles (fonds d'archives)

1925-2007  

Malgré sa dispersion, le fonds d'archives du Hogar a été préservé depuis ses origines.

Il se compose principalement de trois grands ensembles physiques qui, répartis en deux lieux distincts et allant de 1900 à 2007, témoignent de la vie de l'association depuis sa création et même avant, tant dans ses actions sociales que culturelles :

une partie du fonds est conservée à la Fondation du 1er mai, à Madrid en Espagne (1900-1995) ;

une autre partie est conservée dans les locaux de la FACEEF (1926-1959) ;

une dernière partie des archives se trouve dans les locaux du Hogar (1926-2007).

Quelques difficultés n'ont pas permis de mener le travail de classement à son terme. D'une part, le caractère dispersé du fonds, s'il a aussi permis d'en assurer la sauvegarde, n'en facilite pas moins son exploitation. D'autre part, le travail d'enquête prévu auprès des différents membres de l'association afin de réunir et préserver les archives associatives, n'a pu être mené correctement. Enfin, le travail de description et de classement n'a pu être conduit à son terme.

Par conséquent, l'inventaire, présenté ci-après, consiste plus dans une présentation succincte des archives qu'il ne reflète réellement la richesse du fonds.

Association des Marocains en France (AMF) (fonds d'archives)

1950-2009]  

Les archives de l'Association des Marocains de France, première association maghrébine à Paris, reflètent la vie de l'association depuis ses origines tant du point de vue de son organisation que de son fonctionnement.

Le fonds comprend, dans une première partie, les archives produites par les trois organes qui composent la direction de l'AMF : le congrès, la commission administrative et le bureau directeur (1955-2004), sachant que les archives conservées pour la période 1960-1975 sont, généralement, assez rares.

Dans une seconde partie, le fonds se compose des archives relatives aux activités de l'AMF. Celles-ci témoignent de l'évolution de l'association et de sa maturité conquise progressivement en s'identifiant à la scène politique et sociale française ; les revendications des populations issues de l'immigration s'orientant notamment sur l'intégration, l'égalité, le logement, la solidarité avec le peuple marocain, la culture et l'éducation. Ainsi, l'AMF initie de nombreuses actions socio-culturelles, associe logement et intégration, débat sur le thème de l'interculturel et sur le rôle de l'école, instrument de développement social et humain, et de l'éducation, facteur d'intégration et d'insertion sociale. Des séminaires pédagogiques et de formation sont organisés pour valoriser les acquis. Enfin, l'AMF assure une permanence d'aide administrative et juridique.

Une autre partie du fonds est consacrée aux relations qu'entretient l'association avec ses sections mais aussi avec d'autres organismes. L'AMF essaie, en effet, d'organiser et de maintenir des relations durables avec les associations d'immigrés et de solidarité, les syndicats et les associations issues des pays du tiers-monde. Des relations existent également avec les syndicats marocains depuis le pays d'origine, essentiellement fondées sur la défense des droits de l'homme au Maroc.

Tariqâ Alawiya, confrérie Soufie et Cheikh Khaled Ben Tounès (fonds d'archives)

 

Ce fonds, qui couvre principalement le second vingtième siècle, témoigne plus particulièrement de la présence et de la diffusion en Europe de la spiritualité alawiya, participant ainsi à l'écriture de l'histoire de l'Islam en France et en Europe. Des photocopies de documents d'archives publiques et de périodiques anciens, réunies par les disciples de la confrérie dans un souci de recherches historiques, viennent combler les lacunes des archives des premières décennies que les vicissitudes du siècle ont fait disparaître. Toutefois, quelques originaux de courriers adressés à la confrérie par les autorités françaises en Algérie (gouvernement général de l'Algérie, préfectures d'Alger et d'Oran…) ont été conservés. Bien entendu, les archives présentées ici mériteraient d'être confrontées aux fonds conservés à la zaouia mère de Mostaganem, malheureusement lacunaires eux aussi suite à la saisie par les autorités algériennes en 1971.

Contrairement aux fonds papiers des années 1920-1940 qui font défaut, les premières photographies des Alawi en France datent de 1924, deux ans avant l'inauguration de la Mosquée de Paris.

Le premier ensemble de documents concerne les activités des cheikhs, depuis les années 1940, et la vie interne de la confrérie sous les différentes formes associatives et dénominations qu'elle prend en France des années 1960 à nos jours (Association confrérie Alawiya, Amis de l'Islam, AISA). Ces documents renseignent sur la tradition du voyage des cheikhs pour la diffusion de la spiritualité dans le monde. L'enseignement soufie occupe une large place dans le fonds, des Mudhakara et messages adressés par les cheikhs aux disciples jusqu'aux cours dispensés par l'Association Les amis de l'Islam ou aux publications de la confrérie. Les archives témoignent également de l'intérêt de la tarîqa depuis ses origines pour le dialogue interreligieux et l'ouverture au monde. Depuis les années 1980, sous l'impulsion du cheikh Bentounès, une attention particulière a été portée à la place de la femme dans l'Islam par le biais de séminaires, conférences et réflexions, dont les textes se retrouvent dans le fonds. Ce dernier reflète également le rôle, depuis une quinzaine d'années, du cheikh dans la vie publique nationale et internationale en tant que représentant d'une voie de l'Islam en France : par exemple son partenariat avec l'UNESCO ou sa participation à la mise en place du Conseil français du culte musulman. Les actions de co-développement, particulièrement à destination de l'Afrique, sont aussi au cœur des préoccupations de la confrérie.

L'alliance entre tradition et modernité qui caractérise la confrérie se retrouve dans les documents relatifs à l'élaboration de bases de données islamiques dès les années 1980 et à la création des instituts Alif dans le monde, instituts de recherche et d'enseignement dans le domaine des cultures et des civilisations de l'Islam par l'informatique.

Par ailleurs, l'ouverture vers la jeunesse occupe une place essentielle au sein de la tarîqa, comme en atteste les documents sur les colonies de vacances Alif, les séminaires pour les jeunes et surtout les archives du mouvement des Scouts musulmans de France créé en 1991 par le cheikh Khaled Bentounès.

Enfin, les activités culturelles réalisées par la confrérie ont donné lieu à la collecte de documents, d'ouvrages et d'images historiques sous la forme de reproductions ou d'originaux. Par exemple, la préparation de l'Exposition sur l'émir Abd el-Kader, présentée dans le monde entier, a permis la constitution d'une riche collection de manuscrits, recueils et documentation. Parmi les autres originalités du fonds, signalons les photocopies de la correspondance du roi du Maroc Mohammed V, en exil à Madagascar, avec Monsieur Flandrin, photographe honoraire de la famille royale à Casablanca.

Le second ensemble de documents, pour l'essentiel conservé à Villejuif, se compose de photographies, ektas et diapositives et de documents audiovisuels. Les photographies donnent à voir l'histoire de la confrérie et des adeptes à travers le monde ; en effet, elles proviennent non seulement des photographes de la confrérie chargés de suivre les conférences du cheikh, les rencontres spirituelles, les temps forts de la tarîqa ou des scouts musulmans de France, mais aussi des disciples qui envoient des photographies relatives aux activités de la confrérie dans leurs régions.

Le patrimoine sonore et audiovisuel, produit et réalisé par la société « lemessage.com » pour la période la plus récente, comprend, d'une part, des enregistrements de musique sacré et de chants soufis, de témoignages de fuqarâ et d'émissions radios auxquelles a participé le cheikh et, d'autre part, des films des conférences du cheikh, des activités de la Tarîqa ou des scouts musulmans…

Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED) (fonds d'archives)

1985-2005  

Ce fonds de 240 cartons est essentiellement composé de dossiers individuels (186 cartons), archivés au sous-sol. Chaque carton contient entre 10 et 20 dossiers individuels, composés d'originaux ou de photocopies des papiers d'identité des usagers, des notifications des décisions du tribunal des affaires de sécurité sociale, de la correspondance échangée avec les caisses d'assurances sociales, tribunaux, etc.

Les dossiers sont parfois partagés entre ceux « gagnés », pour les affaires résolues et dont le dossier devient inactif, et ceux « archivés », c'est-à-dire classés sans suite. Les dossiers des anciens combattants concernent principalement les demandes de « décristallisation » et de revalorisation de la pension militaire d'invalidité. Il est également à signaler que, suite à la fermeture d'Accueil et promotion, une partie des dossiers individuels constitués par cette association par ont été rapatriés au CATRED à la fin des années 1990.

Archives départementales de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne, Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

1793-1981  

Lorsque le Directoire créa le réseau des archives départementales

La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796), " ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la République ". Bulletin des lois de la République française, n° 85, Paris : Imprimerie de la République, 1796, p. 8-9, réf. 810.

, il entendait que ces nouveaux services devinssent garants de la mémoire du nouveau ressort dont la Nation s'était dotée depuis 1790

Le décret décidant la division de la France en départements fut voté par l'Assemblée constituante le 9 décembre 1789, mais il fallut toutefois attendre, pour voir leur nombre et leurs limites clairement définis, les décrets des 15 janvier et 16 février 1790, annexés à la séance de l'Assemblée nationale du 26 février et officiellement entrés en vigueur le 4 mars. Archives parlementaires de 1787 à 1860, Paris : Paul Dupont, 1880, t. 11, p. 716-724.

. Quatre notions, déjà anciennes pour certaines ou toutes récentes pour les autres, présidèrent ainsi à cette création : d'abord le souci de la continuité administrative, incarné par la mission de conservation des actes officiels ; ensuite l'exigence de transparence administrative, garantie par le libre accès aux documents ainsi conservés ; en outre la souveraineté du citoyen, assurée par l'ouverture à tous des dépôts d'archives ; enfin l'affirmation du ressort départemental, encore jeune en 1796 mais appelé à se pérenniser grâce à l'adaptation sur cette trame départementale

La loi du 22 décembre 1789, consécutive au décret décidant la division de la France en départements, prescrivait dans chacun la création d'une assemblée locale composée de 36 membres élus au suffrage censitaire : le conseil de département. Supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) parce que la politique locale semblait mettre la République en péril dans le contexte troublé de la Terreur, il ne fut rétabli que tard sous le Consulat par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), sous le nom de conseil général. Mais cette loi modifiait profondément la structure administrative de ces ressorts : les districts étaient remplacés par des arrondissements, moins nombreux et donc d'autant plus étendus, le nombre des cantons fut aussi diminué. La création la plus significative fut celle qui consista à faire du département une circonscription administrative de droit commun, avec à sa tête un préfet assisté de sous-préfets basés aux chefs-lieux d'arrondissement. L'État prenait pied, de façon directe et durable, dans chacun de ses échelons départementaux. Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Defferre, le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, tandis que le rôle du président du conseil général consistait seulement à présider l'assemblée départementale. Depuis lors, le préfet demeure le chef des services déconcentrés de l'État tandis que le président du conseil général dirige les services décentralisés du département. Un recensement des " ouvriers agricoles étrangers et immigrés " travaillant

des cartes administrative, judiciaire, académique et même ecclésiastique.

Après un peu plus de deux siècles d'existence, les archives départementales n'ont cessé de se trouver au cœur du rapport privilégié que les populations - héritières des citoyens de 1790 - ont entretenu et entretiennent encore avec le territoire sur lequel elles vivent. Ces rapports sont souvent purement administratifs, inscrits dans des ressorts formels et en cela contestables ; mais ces cadres solides ont du moins le mérite de fournir des repères stables, aptes à jalonner les allées et venues d'une vie humaine de moins en moins statique au gré des évolutions des moyens de transports et de communication. En dépit de différences régionales, on a vu naître un réel attachement des populations pour le territoire qu'elles occupent.

La Seine-et-Marne, en tant que territoire, est le théâtre des mêmes enjeux que tout territoire, à proportion de ses dimensions, tandis que les Archives départementales sont dépositaires de la mémoire individuelle et collective des citoyens qui y ont toujours vécu autant que de ceux qui y l'ont traversée ou y ont séjourné suffisamment longtemps pour laisser leur trace. Au-delà de la mémoire familiale transmise de génération en génération et qui échappe pratiquement à tout encadrement, les Archives départementales conservent des documents aptes à éclairer la destinée des Seine-et-Marnais, principalement du point de vue des administrations qui y avaient et y ont toujours leur siège. Les populations demeurées provisoirement ou bien arrivées récemment sur le territoire n'en sont pas exclues.

Un sujet de société

Longtemps boudées par l'historiographie traditionnelle qui ne savait quelle place leur accorder, ces populations demeurées provisoirement ou bien arrivées récemment sur le territoire ont commencé à faire l'objet d'études dans les années 1970 et l'attention dont elles ont bénéficié ne s'est pas démentie, bien au contraire, au point que la place des populations immigrées dans l'histoire de France est désormais mieux connue.

En matière d'accès à la nationalité française, la Révolution française et la période napoléonienne marquèrent une rupture nette par rapport à l'époque monarchique. Ainsi, à la décision prise par le roi d'accorder des lettres de naturalité à tel ou tel de ses serviteurs zélés né sujet d'une couronne étrangère, succéda une procédure administrative moins subjective. La fidélité en un homme incarnant seul l'État, qui conditionnait l'accès à la condition de sujet du roi de France sous l'Ancien Régime, fut profondément bouleversé lorsque la Nation souveraine, notion politique nouvelle, fut créée, et surtout lorsque la nationalité fut officiellement et explicitement régie par le Code civil. Devenue la Patrie des Droits de l'Homme, la France représentait pour tous les opposants politiques étrangers un idéal de liberté pour l'expression.

C'est pourquoi cette époque de rupture dans la définition même de Français coïncida avec les premières grandes vagues d'immigration en France. Les XIXe et XXe siècles virent leur nombre et leur masse s'accroître, selon la situation économique et politique des pays voisins, des anciennes colonies, et même de l'ensemble du globe. L'élargissement des contrées d'origine des personnes ayant choisi la France comme pays d'accueil est un fait indéniable. Les services préfectoraux, dont les archives attribuaient sous Napoléon les noms d'" étranger " et d'" immigré " à toute personne née hors du département

Un recensement des " ouvriers agricoles étrangers et immigrés " travaillant dans le département en 1809 dénombre les travailleurs saisonniers originaires du Limousin et même de la Champagne. [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 9215, dernière p. de la liasse.]

, prirent acte de cet élargissement de la géographie migratoire, et réservèrent rapidement cette terminologie aux seules populations originaires de pays étrangers

Une lettre de renseignements datée de février 1841, adressée en réponse par le sous-préfet de Meaux au préfet de Seine-et-Marne, traduit l'évolution sémantique après une vague d'immigration polonaise dans le département. [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 10041.]

.

Au fur et à mesure que des ressortissants étrangers pénétraient sur le territoire national et briguaient la nationalité afin d'être pleinement considérés comme des citoyens français, les conditions d'accès à ce statut furent précisées, tantôt durcies tantôt simplifiées

La lettre au préfet de 1841 fait déjà mention du statut de " réfugié " (cf. note précédente). On conserve en outre un grand nombre de demandes de naturalisation, dont la mise en perspective historique permet de suivre l'évolution chronologique. Citons par exemple la lettre de déclaration d'intention datée de 1874 dans laquelle Johann Weller, jeune prussien, sollicite du préfet, dans un français parfait, l'obtention de la nationalité française au lendemain du traité de Francfort (1871). [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 9893.]

. En outre, bien des personnes ayant immigré en France n'entendaient pas quitter leur pays d'origine pour toujours et gardaient l'espoir d'y retourner sitôt la situation politique ou économique rétablie. Selon les cas, on créa pour ces populations le statut de demandeur d'asile, de réfugié, de travailleur étranger. Chacun de ces mots correspond à une réalité distincte, et on veillera bien à ne pas les confondre

Afin d'éclairer les nuances propres à tous ces termes, on consultera le glossaire dressé en annexe du présent guide des sources. Il a semblé superflu de signaler à chacune de leur occurrence les mots qui constituent ce glossaire.

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Dans l'histoire de l'immigration en France, comme dans tout phénomène humain, une véritable géographie s'est dessinée. Paris, capitale de la première puissance politique européenne au Grand siècle puis principal centre culturel de l'Europe au siècle des Lumières, devint à partir de la Révolution française un lieu de pouvoir symbolique. Versailles ne brilla guère plus que par intermittence, tandis que tout ce que le pays comptait de beaux esprits réformateurs se retrouvait à Paris. Les Trois glorieuses et la Commune confirmèrent aux yeux des États européens que Paris était la véritable capitale politique et intellectuelle de la France sinon de l'Europe, titre que lui disputèrent les non moins cosmopolites Londres et Vienne. Paris, donc, capitale des arts, exerça une puissante attraction sur les opposants politiques éclairés et les artistes en rupture avec le pouvoir officiel dans l'Europe en cours d'industrialisation.

Cette industrialisation, justement, attirait également une population étrangère plus nombreuse quoique plus discrète : la masse des travailleurs fuyant la misère, et trouvant en France le travail nécessaire pour subvenir à leurs besoins. Le sol riche des vastes plaines de l'Île-de-France et son réseau de petites villes industrieuses aux portes de la capitale fit du bassin parisien une zone d'accueil privilégié des populations migrantes. Par ailleurs, le développement économique, compromis par un malthusianisme relativement précoce, rendait cette immigration également souhaitable pour les patrons locaux. La place tout à fait particulière de l'Île-de-France dans la géographie migratoire française ne s'est guère démentie après la Première Guerre mondiale, bien au contraire. Si l'on excepte les régions périphériques directement au contact des frontières permettant une immigration de proximité l'Île-de-France est la seule région intérieure à avoir accueilli des populations migrantes dans de telles proportions. Elle figure ainsi avec le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine, Rhône-Alpes, la Provence et l'agglomération toulousaine, parmi les zones les plus cosmopolites du pays. Un regain de migrations, originaires du Maghreb, de l'Afrique noire mais également de l'Asie du sud-est et de l'Amérique centrale a été constaté dans la seconde moitié du XXe siècle, entraînant la multiplication des associations de soutien au fur et à mesure que des problèmes sociaux en lien avec cette immigration semblaient apparaître sur le territoire.

La Seine-et-Marne ne peut se vanter de disposer sur son territoire d'un grand centre d'immigration comparable à Paris ou à Marseille. Pourtant, sa population a doublé en 40 ans, et son seul solde naturel n'explique pas cette explosion démographique

Soit près d'1,3 millions d'habitants en 2010, contre près de 650 000 vers 1970.

. La proximité de la frange occidentale du département avec la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne explique en partie que 80 % de la population seine-et-marnaise soit urbaine, car un grand nombre de modestes villages se sont brusquement retrouvés au rang de villes moyennes. Ainsi le contraste s'est nettement accusé, depuis quelques décennies, entre cette partie très urbanisée, quoique ne comptant aucune très grande ville

Le chef-lieu, Melun, ne dépasse guère 40 000 âmes et son agglomération dépasse à peine le chiffre symbolique de 100 000 alors qu'elle compte deux villes de 20 à 25 000 habitants : Dammarie-lès-Lys et Le Mée-sur-Seine. Les deux unités urbaines principales, Chelles et Meaux, se situent aux alentours de 50 000 habitants chacune, pour des agglomérations de 75 à 80 000 habitants.

, et la moitié méridionale et surtout orientale du département encore très rurale. Ces deux parties du département, assez distinctes, permirent au siècle dernier une immigration de main d'œuvre, en partie industrielle vers Noisiel et Torcy, en partie agricole dans les plaines briardes.

Par conséquent, tracer l'histoire des populations étrangères et immigrées en Seine-et-Marne aux XIXe et XXe siècles, c'est aussi dresser un portrait des prisonniers de guerre capturés dans les conflits internationaux, des travailleurs polonais, italiens, belges et portugais, des optants alsaciens et mosellans de la fin du Second Empire, des réfugiés espagnols carlistes puis antifranquistes, des ouvriers de la Reconstruction. On retrouvera toutes ces populations au fil des documents d'archives présentés dans ce guide des sources.

Un sujet d'actualité

Un sujet si profondément ancré dans la société française ne pouvait demeurer longtemps réservé à une " élite " d'historiens avertis. Ainsi un véritable intérêt populaire pour l'immigration est apparu depuis quelques années, accompagné d'une considération accrue de la part des personnalités politiques.

De nombreuses initiatives sur le territoire, surtout dans les zones de forte immigration, illustrent cet intérêt populaire et cette considération politique actuels. La bibliographie rassemblée en annexes n'est qu'un échantillon de l'abondante production sur ce sujet, preuve que les travaux historiques ont vocation à bénéficier au plus grand nombre. La Seine-et-Marne n'entend pas demeurer en dehors de ce vaste mouvement, comme en témoignent l'exposition présentée au musée des pays de Seine-et-Marne à Saint-Cyr-sur-Morin de l'automne 2010 à l'été 2011 et au colloque organisé aux Archives départementales à Dammarie-lès-Lys au printemps 2011.

Un signe fort de cet intérêt populaire et de cette considération politique a été donné à l'échelle nationale par la création en juillet 2004 du groupement d'intérêt public de préfiguration pour un musée de l'immigration, transformé en établissement public en janvier 2007. La Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) fut symboliquement installée au Palais de la Porte Dorée, palais mis en chantier en 1928 en vue de l'Exposition coloniale internationale de 1931

et pour accueillir après la clôture de l'exposition le " musée permanent des colonies " et marquer ainsi l'apogée de l'empire colonial français. + de 7 000 m, plusieurs espaces spécialisés dont une médiathèque de 700 m, 100 places, 20 000 références pour être à la fois musée et lieu de rencontre et de réflexion1 sur 200 ans d'histoire de l'immigration, cf. le Mémorial de Caen)

. Il convient de rappeler que ce projet pédagogique et culturel était souhaité par un comité d'historiens depuis le début des années 1990, mais que plusieurs des rapports remis aux ministres successifs étaient demeurés sans suite. La CNHI fut inaugurée et ouverte au public au mois d'octobre 2007.

À la même période, la création dans notre pays d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en mai 2007, illustra de nouveau la considération du gouvernement pour ces questions. L'existence critiquée de ce ministère et plusieurs controverses sur l'identité nationale et les mesures d'éloignement des Roms de nationalité étrangère montrèrent à quel point elles étaient controversées au sein de la société. Ce ministère a été supprimé en novembre 2010.

Un sujet délicat

Ces controverses sur le plan politique montrent bien que le sujet est délicat sur le plan idéologique, mais cela ne doit pas être une raison suffisante pour s'empêcher de le traiter, bien au contraire. Il faut cependant prendre la pleine mesure des débats qui se posent pour adopter la prudence nécessaire au chercheur. Dans les documents d'archives des années 1800-1975, l'attitude des autorités à l'égard des populations migrantes est assez ambivalente, entre l'accueil chaleureux et le rejet parfois strict, entre l'hébergement généreux et la surveillance qui conduit parfois à des expulsions. De plus, la relative froideur des documents administratifs, où les agents s'attachent à décrire une situation de façon objective, peut sembler choquante pour un lecteur contemporain sensible à la charge émotionnelle que suscite l'histoire personnelle. On ne doit pas juger des qualités humaines de ces agents à l'aune des termes qu'ils emploient dans les archives. Ce serait commettre là un grave contresens historique. Les documents valent pour ce qu'ils sont, des sources, et ce qui pourrait apparaître comme de la froideur ne doit pas être interprété comme autre chose qu'un souci de neutralité administrative. De même, l'emploi de certains termes aujourd'hui inusités voire péjoratifs doit toujours être lu à la lumière des usages de l'époque. Ils ne constituent ni plus ni moins que des témoignages sur leur temps. Les archivistes s'efforcent donc d'aborder ce sujet de façon dépassionnée, ni froide ni indifférente, mais de façon rationnelle et mesurée. C'est à cette condition seulement que les archives que nous avons reçues peuvent conserver leur valeur historique.

Sur le plan sémantique

-définition d'étranger, d'immigré (depuis quel moment et jusqu'à quel moment ?)

-question des réfugiés

-question des nomades (pourquoi les a-t-on inclus ?)

-question des rapatriés (pourquoi les a-t-on inclus ?)

-absence des émigrés (pourquoi les a-t-on exclus ?)

-absence des Juifs (pourquoi les a-t-on exclus ?) seulement si Juifs étrangers Les populations juives ne sont pas au cœur de ce guide des sources en tant que telles, en tant que communauté fondée sur la pratique du culte judaïque

On consultera par ailleurs à ce sujet les références suivantes : Viey (Frédéric), Le livre mémorial des Juifs de Seine-et-Marne durant la seconde guerre mondiale (1940-1945), Bussy-Saint-Georges : Conseil des communautés juives de Seine-et-Marne / Éditions la Plume et l'Écran, 2008, 347 p. {8°7024 et 8°7024/A}. Viey (Frédéric), Histoire des juifs en Seine-et-Marne : du Moyen Âge à nos jours, Le Mée-sur-Seine : Lys Éditions Amattéis, 2005, 223 p. {8°6246}.

; elles sont néanmoins envisagées lorsqu'il s'agit de populations juives d'origine étrangère, mais c'est alors parce qu'elles sont étrangères et non pas parce qu'elles sont juives qu'elles figurent dans ce guide des sources

À cet égard, cf. les cotes SC 26346 et M 3456, réf. [&] et [&].

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La colonisation est davantage une émigration qu'une immigration, et elle n'entre en ligne de compte que dans la faible mesure où des indigènes des colonies sont venus en métropole pour s'y installer. Et dans la mesure où ceux-ci n'ont plus été considérés comme des citoyens français.

Quelle orientation pour dépasser les obstacles susmentionnés, pourquoi de telles bornes chronologiques (que faire de la date-pivot de 1940 ?) et spatiales (le simple argument du ressort départemental des AD-77 risque de sembler un peu léger, quelle incidence de ce ressort sur l'immigration et les étrangers, et quels rapports avec les départements voisins ?) Ressort cohérent parce que coïncide avec celui de l'action préfectorale, des tribunaux et/ou sous-préfectures de Melun, Meaux, Fontainebleau, Provins (etc. ?)

Constituer un guide des sources

Histoire des institutions concernées par ces questions (préfecture, puis divers services de l'État, la Police, la Justice, etc.) et histoire des textes réglementaires fixant les sous-séries du cadre de classement ; histoire des grands textes réglementaires relatifs au statut des étrangers et à la régul(aris)ation de l'immigration. L'économie générale de la sous-série 6M réglementaire.

Histoire propre des fonds des AD-77, des classements successifs, et de l'empreinte laissée par tel archiviste ou tel service versant (SC, PF, CA, Mp). Séries continues donc dans l'ordre chronologique non pas des affaires traitées par les différents services, mais des versements aux AD-77.

Historique de la conservation : Correspondance de juillet 1979 (avec la DAGR) : dossiers des mariages des étrangers porteront désormais explicitement ce nom dans le bordereau ; Courriel de 2003 : Service de préarchivage de la Préfecture : 2 personnes, 6kml, surtout archives de la Direction de la réglementation et des libertés publiques.

Élaborer un instrument de recherche

- Identification des sources (puis reclassement) puis reconditionnement puis recotation puis inventaire

- Identification des sources puis inventaire raisonné

- Choix opéré pour des raisons pratiques : stage en durée limitée et dédié à une observation globale du service donc souci d'éviter le " ni fait ni à faire ", qui a conduit à fixer un calendrier exigeant mais raisonnable, donc impératif absolu de réversibilité, état stable (fini en soi) mais perfectible (à moindres frais). Au-delà du stage, correspond à la politique globale du service (inventaires raisonnés) avec traitement matériel dans un second temps.

Mentionner ici les documents d'abord sélectionnés puis finalement abandonnés, justifier ces choix.

Guide des sources permet de s'affranchir de la numérotation des cotes, quand l'ordre de celle-ci apporte plus de confusion qu'il n'en dissipe : par exemple : les cotes M 9971 à M 9975 sont toutes relatives aux échanges d'actes d'état civil concernant les étrangers dans le département (1872-1931), mais d'une part la numérotation des cotes ne respecte pas l'ordre chronologique (les dossiers cotés M 9973 et M 9975 sont antérieurs à ceux cotés M 9971 et M 9972), d'autre part surtout la cote M 9974 est intercalée dans ce groupe cohérent alors que son contenu est tout à fait étranger à ces questions et ne s'y rapporte ni par sa date (1828) ni même par son sujet (État récapitulatif du papier timbré nécessaire pour le confection des registres d'état civil). En revanche, la cote M 9980 n'est pas immédiatement consécutive au groupe, mais elle contient des dossiers similaires produits à une date similaire.

- Quels délais de communicabilité pour les données personnelles ?

- " instructions " signifie parfois " enquêtes ", à ne pas confondre avec " instruction " au sens de " directive de l'autorité de tutelle "&

Casa España de Corbeils-Essonne (fonds d'archives)

1978-2008  

Quand la Casa de España de Corbeil a perdu son local permanent, vers 1995, ses archives ont alors été réparties entre ses membres. Une liste avait été établie mais elle s'est perdue depuis.

Aujourd'hui, une partie des archives a pu être récupérée et regroupée, soit l'équivalent d'une grosse caisse (env. 1 m.l.) qui fait l'objet du présent répertoire. Des documents associatifs restent certainement encore conservés chez des membres. Ainsi, le répertoire présenté, ci-après, ne s'avère ni complet ni définitif.

Les archives décrites, ici, couvrent une période allant de 1978 à 2003. Elles présentent ainsi la vie de l'association depuis sa création, au travers, notamment de sa gestion et de ses activités. Aucun document iconographique n'a pu être recensé, les photos existantes ayant été détruites.