Tribunal de première instance d'Auxerre.
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Espagnols indésirables dans les départements du Sud-Ouest en raison d'activités criminelles de part et d'autre de la frontière : rapport de police ; rapport du préfet ; instructions ministérielles ; proposition d'expulsion assortie d'assignation à résidence.
Sans
cote
,
1948-1952
Répertoire numérique.
2333
W
,
2014
MJC du Plateau
Sinistre, constat et prise en charge : correspondance, attestation.
2327 W
985
,
1980-1985
Etrangers en situation irrégulière : dossiers, notices et fiches d'identification, correspondance.
6 W
143
,
1941-1945
Circulaires concernant les affaires d'occupation. Direction de la police générale : recherche d'étrangers.
2 W 41
,
1940-1942
Révision des acquisitions de nationalité française en conformité de la loi du 22 juillet 1940.
2 W
2013
,
1941-1946
Democracia socialistaSous-Titre : boletín de información interior, discusión política y reagrupamiento revolucionario
http://argonnaute.u-paris10.fr/ark:/14707/a011403267987n5YRI6
,
1958 - 1964
Notes sur le titre : Editado por el Comité departemental de Paris-Sena de P.O.U.M. [puis, à partir du n°10 de décembre 1959] Información, discusión, reagrupamiento marxista [puis] boletín interior del Partido obrero de unificación marxista (P.O.U.M.) de Paris (Seine). Supplément de La Batalla.
Lettre K
Activités du Comité permanent de professionnalisation (CPP)
2000-2005
Travaux des réunions, préparation des RIA (Rencontres-Inter-Aefti), convocations et ordre du jour des réunions, comptes rendus.
Etrangers, mouvement ; réfugiés étrangers, listes nominatives (1828, 1847, 1853, 1858) ; autorisations de séjourner à la Rochelle (1833-1834) ; état nominatif des réfugiés subventionnés, en résidence à la Rochelle (1834, 1841-1845) ; correspondance (1852) listes récapitulatives (1848-1853, 1860-1862).
17 W
22
,
1811-1862
Algérie : association d'entraide aux Algériens jusqu'à 1960 inclus ; autorisations de voyage en Algérie et instructions (1956-1962).
158 W
44-46
,
1956-1962