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IJ-12-13
Séance du 23 juillet 1948.
1966 W 4
[...] marchés alimentaires de banlieue, possibilité d'expulsion des commerçants de nationalité étrangère (De Soto).
1974
1199 W
228
,
1974
Documentation collectée dont plus particulièrement : Cosmopolis, n° 1, publication de la Maison de l'étranger à Marseille (1989). Convention collective SNJ (Syndicat national des journalistes) : charte des journalistes, suppl. Au n° 187 duJournaliste. Fréquences libres, le mensuel des radios libres, de leurs animateurs et de leurs auditeurs n° 7 (janv. 1992 à Marseille) au n° 23 (juin 1993 à Saint-Denis) (série incomplète).
10
,
1989-1993
Contexte :
Dénombrement de la population : listes nominatives (1851-1936) ; étrangers (1892-1941).
E
145/10
,
1851-1941
Front de libération nationale (FLN)-Mouvement national algérien (MNA) : renseignements individuels (1961-1963) ; colonie musulmane, instructions (1961-1962) ; population musulmane (1961-1963) ; activité des séparatistes algériens (2è semestre 1962).
Z
36463
,
1961-1963
Guerre 1939-1945 : prisonniers allemands.
4 H
40
,
1946-1947
Sauf-conduits pour les colonies délivrés dans l'arrondissement de Saint-Gaudens : registre (avec dispositions particulières aux ouvriers des chantiers de pétrole).
I.
3
,
octobre 1940-novembre
1942
Naturalisations : dossiers individuels de demandes accordées et de réintégrations dans la nationalité française.
646 W
151-153
,
1940-1946
Contrôle de la circulation.
Article
3
,
1914-1922
Laugnac.
Statistiques et enquêtes sur les naturalisations.
451
W
,
1961-1962
Partis politiques : tracts, notes d'information (1949-1952) ; lutte contre le terrorisme Nord-Africain, contrôle d'identité (1958-1959).
506 W
346
,
1949-1959
Affaires générales et diverses.
5 M
132/1-18
,
1816-1908
Instructions du ministre de l'Intérieur sur les officiers polonais réfugiés qui demandent du service dans la Légion étrangère (21 juin 1833) ; instructions du bureau des réfugiés subventionnés et de la surveillance légale concernant les renseignements à transmettre sur les condamnés étrangers qui seront dirigés sur leur pays (14 juillet 1843).
4 M
1/3
,
1830-1947