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Séquestre des biens des espagnols : domaine extraordinaire

1 Q 1093 , 1815  

Famille Gutières de Los Rios, comte de Fernan-Nunez : séquestre.

Mainlevée.

Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration des Finances > Direction des services fiscaux, direction des domaines et du cadastre du Finistère > Domaines nationaux > Fonds du département et des districts

Instructions.

9 R 2 , 1914-1918  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture du Finistère > Tous services (cabinet et directions) > Affaires militaires, organismes en temps de guerre > Camp des prisonniers et internés civils