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Reconduites à la frontière non mises à exécution (classement alphabétique). Marche à suivre pour reconduire à la frontière par voie aérienne, bons de transports.

1346 W 48 et 49 , 1990-1995  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture du Finistère > 1ère division, Direction de l'administration générale et de la réglementation > Direction de la réglementation - Bureau de l'état civil et des étrangers - Service des étrangers > Déboutés de l'asile politique – Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF)