<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

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Plan de classement

Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)

Pouvoirs, administrations et établissements locaux

Départements

Administrations préfectorales

Préfecture du Finistère

1ère division, Direction de l'administration générale et de la réglementation

Direction de la réglementation - Bureau de l'état civil et des étrangers - Service des étrangers

Statistiques

• Statistiques mensuelles de décisions de reconduite à la frontière (1995-1996). Statistiques trimestrielles de demandeurs d'asile (1982-1996).

• Autorisations provisoires de séjour et récépissés de premières demandes de carte de séjour et carte de travailleur, statistiques mensuelles (1981-1982). État annuel des cartes de commerçant étranger, artisanat et industriel (1958-1984). Statistiques annuelles des cartes de séjour (1977-1982). État annuel des certificats de résidence (Algériens) (1972-1983). Statistiques des régularisations exceptionnelles (1982-1983). Statistiques mensuelles des régularisations d'étrangers en situation irrégulière (père d'enfant français) (1989-1990). Statistiques mensuelles des régularisations des étrangers en situation irrégulière (conjoint français) (1989-1990).

• Statistiques mensuelles de décisions de reconduite à la frontière.

• Statistiques mensuelles des admissions exceptionnelles au séjour (salariés et membres de famille) (1990-1996). Statistiques annuelles des délivrances de certificats de résidence des Algériens (1986-1992). Statistiques semestrielles des délivrances de cartes de séjour (1985-1994). Délivrance de sauf-conduits aux réfugiés laotiens (1995).

• Statistiques mensuelles des arrêtés d'expulsion.

• Statistiques mensuelles des admissions au séjour et au travail des demandeurs d'asile déboutés (1991-1992). Statistiques annuelles de délinquance, habitat, état sanitaire, chômage pour les Algériens, Marocains, Tunisiens, Afrique noire, Portugais, Turcs, Yougoslaves (1971-1990). Statistiques annuelles des régularisations exceptionnelles des Algériens en situation irrégulière, conjoints de Français (1989-1990). Statistiques mensuelles des régularisations des jeunes étrangers entrés en France avant le 7 décembre 1984 (1989-1990).

• Statistiques trimestrielles des certificats d'hébergement et circulaire MI22-06-1992.

• Statistiques trimestrielles des certificats d'hébergement.

• Statistiques annuelles des étrangers (1984-1994). Instructions sur les statistiques des étrangers (1946-1991).

• Statistiques mensuelles des décisions de refus de séjour.

• Statistiques mensuelles des reconduites à la frontière, bons de transport par voie aérienne (1986-1990). Statistiques semestrielles des étrangers assignés à résidence (1990). Statistiques semestrielles des commissions de séjour (1989-1992). Statistiques semestrielles des accords de réadmission (1994). Statistiques annuelles des documents de circulation pour les étrangers mineurs résidant en France (1992-1993). Statistiques annuelles de délivrance de visas de sortie (1994-1996). Statistiques trimestrielles du regroupement familial (1985-1995).

• Statistiques annuelles des étrangers.

• Statistiques mensuelles des étrangers venant s'établir en France et des changements de domicile d'un département à un autre des étrangers résidant en France.

• États mensuels des refus de séjour et de rapatriement (1976-1983). États statistiques des refus de séjour (annuels) CEE (1970-1982). Étudiants étrangers, statistiques annuelles (1978-1982). Statistiques mensuelles concernant les Iraniens (1980). Statistiques trimestrielles concernant les Iraniens (1984-1989). Aide au retour (1977-1982). États statistiques expulsés sursitaires (1949-1984).

Demandes d'asile politique (Turquie, Angola, Zaïre, Guinée, Pakistan, Ghana, Sierra Leone, Rwanda, Sri Lanka, Somalie...)

• Dossiers classés sans suite.

• Invitations à quitter le territoire classées sans suite (dossiers individuels).

Déboutés de l'asile politique – Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF)

• Reconduites à la frontière non mises à exécution (classement alphabétique). Marche à suivre pour reconduire à la frontière par voie aérienne, bons de transports.

• Reconduites à la frontière (dossiers individuels).

• Dossiers classés par ordre alphabétique.

• Réfugiés et demandeurs d'asile. Angolais et Zaïrois résidant à Morlaix.

• Registres des titres de séjour provisoires délivrés aux demandeurs d'asile politique.

• Demandeurs d'asile partis définitivement.

Visas

• Visas de long séjour.

• Recherche des jeunes étrangers recensés au lieu de naissance.

• Consuls exequatur : instructions.

Regroupement familial, admission au séjour

• Introduction de familles turques (classement alphabétique).

• Étrangers, action sociale : organisation d'une semaine de l'accueil et de l'information des travailleurs immigrés ; réunion des coordonnées départementaux ; divers.

• Bureau départemental d'accueil AFATI.

• Étrangers, action sociale : formation professionnelle continue des travailleurs ; action culturelle en faveur des immigrés, FAS, hébergement collectif des immigrés, divers.

• Admission au séjour sur place.

• Regroupement familial.

• Refus de séjour classés sans suite (classement alphabétique).

• Comité consultatif départemental d'action sociale au profit des travailleurs étrangers.

• Regroupement familial (Algériens, Américains, Congolais, Espagnols, Français, Libanais, Mauriciens, Pakistanais).

• Étrangers : mise en place du nouveau Cerfa de demande de titre de séjour dans le Finistère.

• Foyer de travailleurs migrants (Brest) : documentation.

• Regroupement familial (Portugais, Sénégalais, Syriens, Tunisiens).

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