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Bureau du logement et des affaires foncières

 

Le versement 1165 W contient des dossiers de vente ou d'acquisition de terrains ou biens immeubles par l'État ou les communes. La liste fait apparaître les noms des parties contractantes, la ville où se situent les biens, la date et les références des actes. Parmi les sociétés intéressant particulièrement l'histoire de l'immigration et les étrangers en France, notons trois actes passés par la Sonacotra sans oublier les nombreux actes faisant intervenir des individus. Le versement 1319 W est composé de dossiers d'enquêtes, de principe et d'action pour la résorption de l'habitat insalubre, classés par villes puis par opérations (ici ne figure qu'un exemple : Montreuil).

Contexte :
Préfecture > Direction de l'administration générale