Bureau du logement et des affaires foncières

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 124 W : 8 articles (1969)404 W : 148 articles (1956-1974)428 W : 6 articles (1974)434 W : 48 articles (1957-1975)1165 W : 22 articles (1969-1985)1292 W : 70 articles (1966-1986)1294 W : 24 articles (1973-1985)1319 W : 99 articles (1971-1981)1320 W : 13 articles (1972-1981)1402 W : 201 articles (1967-1986)1509 W : 34 articles (1970-1986)

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Le versement 1165 W contient des dossiers de vente ou d'acquisition de terrains ou biens immeubles par l'État ou les communes. La liste fait apparaître les noms des parties contractantes, la ville où se situent les biens, la date et les références des actes. Parmi les sociétés intéressant particulièrement l'histoire de l'immigration et les étrangers en France, notons trois actes passés par la Sonacotra sans oublier les nombreux actes faisant intervenir des individus. Le versement 1319 W est composé de dossiers d'enquêtes, de principe et d'action pour la résorption de l'habitat insalubre, classés par villes puis par opérations (ici ne figure qu'un exemple : Montreuil).

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereaux de versement.

• Organisme : Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).