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Etats nominatifs et numériques des étrangers.
Français musulmans objets de mesures administratives : assignation à domicile en Algérie ; interdiction de séjour dans certains départements.
Etrangers : répertoire alphabétique des arrivées et des départs.
Gaze, François, fils du précédent.
Listes nominatives des étrangers qui ont fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence.
Sous-préfecture de Perpignan.
Comme les autres sous-préfectures de chef-lieu de département, celle de Perpignan est supprimée en 1816 et ses compétences sont reprises par la préfecture.
Qualités du 1er trimestre 1833.
Réfugiés espagnols bénéficiaires du droit d'asile : fiches individuelles.
Relations avec d'autres mouvements et organismes / documentation
Il s'agit, ici, de regrouper l'ensemble de la documentation reçue en provenance d'organismes internationaux, nationaux ou locaux. Celle-ci se compose essentiellement de plaquette, publicité, invitation, revue, journal, ouvrage, etc.
Bordereau des instructions, répertoires.
Tribunal de Rodez.
Les « notices » documentaires
« Les notices des colonels » selon le vocabulaire du CNMF, oeuvres des colonels SCHOEN et DELUC principalement mais qui pourraient avoir été poursuivies après leur départ, font le point sur l'état du droit à la date du document et sur la manière de le mettre en œuvre, mais aussi analysent la situation politique et sociale. Rappelons que le colonel SCHOEN fut un des principaux animateurs de la fonction de renseignement et d'analyse du Gouvernement général, au sein du Centre d'information et d'études devenu en 1946 Service des liaisons nord-africaines (SLNA)
Ces mêmes types de dossiers peuvent se trouver dans les parties aux côtés des dossiers d'action liée. En sens inverse, des dossiers d'action peuvent être à l'origine et servir de matériaux pour la constitution de ces dossiers.
Les titres repris ici sont le plus souvent ceux portés sur la pochette. Le classement présente d'abord les références comportant plusieurs thèmes, puis un classement alphabétique de références ne comptant qu'un thème attribué par le CNMF.