2e section (Période 1918-1940).

  • Présentation du contenu :

    Les sous-séries cotées ici de 301-310 M correspondent aux sous-séries 1-10 M, prévues par la circulaire de 1965. Cette seconde section provient essentiellement des versements des bureaux des divisions de la préfecture de la moselle. L'introduction du Répertoire numérique fait état de la destruction de plusieurs documents relatifs aux étrangers. Les Archives départementales éliminèrent, dans les versements effectués avant 1939, essentiellement les dossiers individuels et les cartes d'étrangers. En 1940, le Dr. Aloys Ruppel, nommé directeur par l'administration allemande, procéda-l'élimination d'une partie des papiers des anciens bureaux de la préfecture, principalement de dossiers de la police des étrangers (les états d'élimination n'ont pas été retrouvés. Il ne subsiste qu'un état des papiers-supprimer, mais établi avant 1940 par l'administration française. Figurent-cet état entre autres 934 liasses de dossiers individuels d'étrangers, 280 liasses de fiches individuelles du recensement des étrangers, 1414 liasses des cartes d'identité…). Des compléments ont cependant été versés aux Archives départementales en 1945-1946.

  • Autre instrument de recherche :

    Série M, 2e section (1918-1940, sous-séries 301-310 M) : répertoire numérique, par C. Hiegel sous la direction de J. Colnat, 1986, 206 p. + tab. et index, imp.