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Dossiers de demandes de naturalisation déposés de 1946 à 1955, ordre alphabétique : comportent les enquêtes des services de police et les notices de renseignements avec état civil et situation de famille, résidences à l’étranger et en France, comportement politique et social, situation militaire, degré d’assimilation, utilité sociale, état de santé et situation de fortune.

20 W 1-14 , 1946-1955  
Contexte :
Alpes-de-Haute-Provence. - Archives départementales
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence > Bureau des étrangers

Création : définition des missions confiées par l'administration au CNMF et extension des compétences du Fonds d'action sociale (FAS) aux Français musulmans.

20120054/1 , 1963-1984  

Statuts, déclarations en préfecture, procès verbal, journal officiel, comptes-rendus, modification des statuts, copies des statuts, déclaration au répertoire des entreprises, composition du bureau, arrêtés ministériels, demandes de subventions, rapports, arrêtés, correspondance.

Contexte :
Comité national pour les Musulmans français (CNMF) dit Comité Parodi (fonds d'archives)
Organisation

Sûreté générale et affaires politiques : troubles à Chinon (1812, 1830, 1846) ; événements politiques nationaux (an VIII-1886) ; réfugiés politiques étrangers (1832-1876), surveillance des étrangers et des opposants (an IX-1852).

2 J 9 , an VIII-1886  
Contexte :
Archives communales du département d'Indre-et-Loire (Centre-Val de Loire, France) (fonds d'archives)
Archives communales d'Indre-et-Loire non déposées. > Archives communales de Chinon. > Série J - Police, hygiène publique, justice.