Série Q. > Domaines. > Liquidation et
séquestre des biens des établissements et des particuliers
déposé des, restitutions et indemnités. > Main-levée du
séquestre.
Commission départementale de
la main-d'œuvre : procès-verbaux des réunions ; instructions
(1947-1951) ; chômage, instructions, tableaux de la situation de
la main-d'œuvre (1947-1951) ; salaires, instructions,
revalorisation (1946-1949) ; travail, correspondance
(1946-1951).
Commission départementale de
la main-d'œuvre : procès-verbaux des réunions ; instructions
(1947-1951) ; chômage, instructions, tableaux de la situation de
la main-d'œuvre (1947-1951) ; salaires, instructions,
revalorisation (1946-1949) ; travail, correspondance
(1946-1951).
Demandes et arrêtés de
main-levée du séquestre mis sur les biens appartenant à des
habitants de pays en guerre avec la République et situés
dans le département en vertu de la loi du 14 nivôse an
III.
Demandes et arrêtés de
main-levée du séquestre mis sur les biens appartenant à des
habitants de pays en guerre avec la République et situés
dans le département en vertu de la loi du 14 nivôse an
III.