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Archives départementales du Bas-Rhin (Grand-Est, France) (fonds d'archives)

Série Q.

Domaines.

Liquidation et séquestre des biens des établissements et des particuliers déposé des, restitutions et indemnités.

Main-levée du séquestre.

• Instructions, circulaires et correspondance générale sur la levée du séquestre mis sur les biens des habitants de pays en guerre avec la République.

• Demandes et arrêtés de main-levée du séquestre mis sur les biens appartenant à des habitants de pays en guerre avec la République et situés dans le département en vertu de la loi du 14 nivôse an III.

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Main-levée du séquestre.