Modification d'actes d'état civil : modifications pour recouvrer la qualité de français.

• Cote :

  8 M 7/3

• Date :

  XIXe s.

• Autres données descriptives :

  [Le Code civil obligeait les Français servant à l'étranger à se prémunir de la déchéance de la qualité de français, en demandant une grâce spéciale auprès de l'empereur. Sans celle-ci, l'individu pouvait être déchu de la qualité de Français.]