Séquestre et garde : lettres des sous-préfets, maires, juges de paix et percepteurs et états de frais concernant la confiscation des biens des Espagnols faite en conformité du décret du 21 octobre 1808, puis un état général des biens séquestrés.

• Cote :

  1 Qp 355

• Date :

  1808-1809