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Archives départementales des Pyrénées-Orientales (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série Q.

Domaines nationaux.

Administration et séquestre des biens.

• Séquestre et garde : procès-verbaux de mise sous séquestre des biens confisqués sur les Espagnols.

• Séquestre et garde : dossiers des Espagnols dont les biens ont été confisqués lors de la déclaration de guerre.

• Séquestre et garde : lettres des sous-préfets, maires, juges de paix et percepteurs et états de frais concernant la confiscation des biens des Espagnols faite en conformité du décret du 21 octobre 1808, puis un état général des biens séquestrés.

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Lien permanent :

Domaines nationaux.

Cote :
1 Q
Autre instrument de recherche :
Sous-série 1 Q : répertoire numérique dactylographié provisoire.