Police, biens d'Espagnols : demande présentée par Gabriel Gervès, fermier d'un bien séquestré à Benture Sans, espagnol, d'être dispensé du fermage à cause de l'invasion espagnole (1810-1811) ; levée de séquestre sur les biens de Martin Pera (1810-1817) ; demande de Joseph Canal, fermier des biens séquestrés à Martin Pera, d'être dispensé du fermage à cause de l'invasion espagnole (1811) ; levée du séquestre de Jean Ricart (1810).

• Cote :

  2 Op 2487

• Date :

  1810-1817