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Archives départementales des Pyrénées-Orientales (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série O.

Dossiers d'administration communale.

Osséja.

• Police, biens d'Espagnols : demande présentée par Gabriel Gervès, fermier d'un bien séquestré à Benture Sans, espagnol, d'être dispensé du fermage à cause de l'invasion espagnole (1810-1811) ; levée de séquestre sur les biens de Martin Pera (1810-1817) ; demande de Joseph Canal, fermier des biens séquestrés à Martin Pera, d'être dispensé du fermage à cause de l'invasion espagnole (1811) ; levée du séquestre de Jean Ricart (1810).

• Terrains communaux : [...] usurpation par Raphaël Picola, espagnol, d'un terrain vacant au lieu-dit «Pla de Nafri» (1857-1858) ; usurpations par les Espagnols (1877).

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Osséja.