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Archives départementales des Pyrénées-Orientales (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunaux de première instance de Céret.

Parquet.

• Mise sous séquestre des biens des sujets des puissances ennemies : instructions et correspondance.

• Mise sous séquestre des biens des sujets des puissances ennemies : inscription des biens austro-allemands saisis, avec table alphabétique des propriétaires.

• Mise sous séquestre des biens des sujets des puissances ennemies : déclarations des biens.

Greffe civil.

• Actes civils. Dépôt des statuts et de la composition des conseils d'administration des syndicats professionnels, des sociétés et des caisses d'assurances mutuelles et de crédit agricole mutuel : [...] société de secours mutuels «la Union española de Banyuls-sur-Mer».

Greffe pénal (correctionnel et criminel).

• Jugements correctionnels.

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Tribunaux de première instance de Céret.

Cote :
3 U