Jugements correctionnels.

• Cote :

  3 U 997-1127

• Date :

  an IX-1940

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [Sondage : relevé des infractions commises par des étrangers en janvier 1912 (3 U* 1105) et janvier 1913 (3 U* 1106) ; les numéros des minutes sont ici indiqués en caractères gras. - 2 : délit de vagabondage, à Cerbère, par un Espagnol, terrassier, sans domicile fixe (4 janvier 1912). - 3 : délit de vagabondage, à l'Écluse, par un Espagnol, laboureur, sans domicile fixe (4 janvier 1912). - 4 : délit de mendicité et infraction à la police des chemins de fer, au Boulou, par un Portugais, sans domicile fixe (11 janvier 1912). - 7 : infraction à la loi du 8 août 1893, à Arles-sur-Tech, par un Espagnol, cultivateur, sans domicile fixe (11 janvier 1912). - 11, délit de vagabondage et infraction à arrêté d'expulsion, à Cerbère, par un Espagnol, sans domicile fixe (18 janvier 1912). - 13 et 14, délit de vagabondage, à Banyuls-sur-Mer, par un Espagnol et un Autrichien (18 janvier 1912). - 18 : délit de mendicité et infraction à arrêté d'expulsion, par un Espagnol, terrassier, sans domicile fixe (25 janvier 1912). - 19 : délit de vagabondage et de mendicité, à Port-Vendres, par un Espagnol (25 janvier 1912). - 1 à 5 : délit de vagabondage et vol commis par des Espagnols, à Arles-sur-Tech, Banyuls-sur-Mer, Argelès-sur-Mer et Cerbère (9 janvier 1913). - 6 : coups et blessures réciproques entre un Espagnol et un Français à Palalda (8 janvier 1913). - 7 : coups et blessures par le gardien d'entrepôt des Postes de Cerbère, au facteur ambulant des Postes de Portbou, pendant le comptage des sacs de dépêche, en gare de Cerbère (9 janvier 1913). - 8 : infraction à la loi du 8 août 1893, par une espagnole de Céret (9 janvier 1913). - 15 à 17 : délit de vagabondage, à Prats-de-Mollo et à Banyuls-sur-Mer, par des Espagnols (16 janvier 1913). - 18 : vol par un Espagnol, à Banyuls-dels-Aspres (16 janvier 1913). - 21 : infraction à arrêté d'expulsion par un Andorran (23 janvier 1913). - 23 à 25 : délit de vagabondage, à Port-Vendres, à Cerbère et au Perthus, par deux Espagnols et un Portugais (23 janvier 1913). - 26, vol commis à Cerbère par un Espagnol (23 janvier 1913). - 28 : infraction à la loi du 8 août 1893, par un Espagnol, journalier à Saint-Génis-des-Fontaines (23 janvier 1913). - Les autres mois des années 1912 et 1913 contiennent une proportion similaire d'infraction commise par des étrangers. - En début du registre figurent deux pièces volantes isolées : 129, colportage d'allumettes de contrebande, par un Espagnol, à Laroque-des-Albères (15 mai 1913) ; 220, deux Espagnols accusés de diffamation à Cerbère (31 juillet 1913).]