Commission de vérification des grades militaires : dossiers de Polonais rayés du contrôle du dépôt de militaires établi à Lunel ; subsides accordés aux femmes d'officiers polonais. 1832. - Autorisation de transfert de résidence. 1835-1836. - Docteurs et étudiants en médecine : subsides, renseignements. 1836. - Surveillance des Polonais : incidents.

• Cote :

  44 M 42

• Date :

  1833-1839