Jugements, conciliations extrajudiciaires.

• Cote :

  WU 4169

• Date :

  1826

• Autres données descriptives :

  [Jugements : n° 31, confiscation de cinq mille sangsues, enfermées dans quatorze petits sacs de toile grise, saisies par les préposés des douanes à Cierp au préjudice de Pierre Naval de Sapeira (Espagne) pour contravention à la loi du 27 mars 1817 (28 février 1826) ; n° 138, réclamation par Jacques Fourcade, du val d'Aran, d'une somme de vingt francs pour gages des six mois passés par son fils Michel en qualité de domestique chez deux habitants de Chaum (8 juillet 1826).]