Justices de paix et tribunaux paritaires des baux ruraux.

• Cote :

  4 U

• Autres données descriptives :

  Les fonds des justices de paix sont en cours de classement. Les documents antérieurs à 1940, jusqu'à présent répartis entre la série U et les versements des tribunaux d'instance (desquels ressortent les justices de paix depuis 1959), seront réunis dans la sous-série réglementaire 4 U, tandis que les archives postérieures à 1940, seront intégrées à la série W. Quelques sondages ont été opérés pour les jugements ; quant aux actes de notoriété, ils ne sont pas détaillés pour toutes les justices de paix et sont à rechercher dans les «actes divers» et dans les «actes civils». Outre les justices de paix mentionnées ici, les fonds sont les suivants : 4 U 2 : Aurignac. 4 U 3 : Auterive. 4 U 5 : Barbazan (la justice de paix de Saint-Bertrand-de-Comminges a été réunie à celle de Barbazan au cours du XIXe siècle). 4 U 6 : Boulogne-sur-Gesse. 4 U 8 : Caraman. 4 U 9 : Carbonne. 4 U 10 : Castanet-Tolosan. 4 U 11 : Cazères (la justice de paix de Martres-Tolosane a été réunie à celle de Cazères au cours du XIXe siècle). 4 U 12 : Cintegabelle. 4 U 13 : le Fousseret. 4 U 14 : Fronton. 4 U 15 : Grenade. 4 U 16 : l'Isle-en-Dodon. 4 U 17 : Lanta. 4 U 18 : Léguevin. 4 U 19 : Montastruc-la-Conseillère. 4 U 20 : Montesquieu-Volvestre. 4 U 21 : Montgiscard (la justice de paix de Baziège a été réunie à celle de Montgiscard au cours du XIXe siècle). 4 U 22 : Montréjeau. 4 U 23 : Muret. 4 U 24 : Nailloux. 4 U 25 : Revel (la justice de paix de Saint-Félix-Lauragais a été réunie à celle de Revel au cours du XIXe siècle). 4 U 26 : Rieumes. 4 U 27 : Rieux-Volvestre. 4 U 29 : Saint-Gaudens. 4 U 30 : Saint-Lys. 4 U 32 : Salies-du-Salat. 4 U 33 : Toulouse-Centre. 4 U 37 : Verfeil. 4 U 38 : Villefranche-de-Lauragais. 4 U 39 : Villemur-sur-Tarn.