Registres de transcription des procédures instruites et des jugements rendus : conseil de guerre de Toulouse.

• Cote :

  2 R 50-81

• Date :

  14 prairial an X-20 juin 1831

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [2 R* 54 (1815-1816) : un fusilier originaire de l'Escaut, prévenu de vol (10 novembre 1815) ; un soldat, né et domicilié à Gand avant son entrée au 5è régiment, poursuivi pour cris séditieux (27 novembre 1815) ; un Italien, domicilié à Venise avant son engagement, prévenu de meurtre (29 janvier 1816) ; etc.]