Justice militaire, conseil de guerre.

• Autre instrument de recherche :

  Le répertoire comporte un inventaire analytique nominatif et chronologique des jugements rendus par le conseil de guerre à Toulouse et à Perpignan (nom des prévenus, nature du délit, date). Quelques registres de jugements et quelques dossiers de procédures ont fait l'objet d'un sondage.