Correspondance avec les préfets et les sous-préfets, la police et la gendarmerie, les maires, les autorités militaires et religieuses : arrêtés ; pétitions ; «individus rentrés par les frontières» ; demandes d'état de la population.

• Cote :

  K 135

• Date :

  1er vendémiaire an XIV-31 décembre 1806

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [Cf notamment : 177 : ampliation d'un décret impérial permettant à Joseph Souler, prêtre espagnol, d'établir son domicile en France (29 août 1806) ; 199 et 319 : visas d'Italiens ; 274 : état des étrangers rentrés par les frontières ; 276 : visas d'Espagnols).]